Groupes et comités internationaux

La CCSN participe aux travaux d’un certain nombre de groupes et de comités internationaux, ainsi qu’à des réunions internationales et à des projets de recherche ayant pour but d’assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des matières et de la technologie nucléaires.

L’affiliation et la participation à ces activités internationales permettent à la CCSN de s’assurer que ses activités de réglementation sont alignées, s’il y a lieu, sur les meilleures pratiques et les meilleurs principes acceptés à l’échelle internationale, et que ses orientations, ses politiques et ses normes techniques sont à jour. Grâce à la participation de la CCSN aux divers forums internationaux sur le nucléaire, le Canada fait valoir sa position sur les questions de réglementation nucléaire.

La CCSN participe, avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, à deux mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations nucléaires, soit le Groupe des fournisseurs nucléaires et le Comité Zangger. Le Canada est d’ailleurs un membre fondateur de ces deux mécanismes. La CCSN contribue à l’expertise technique et politique dans les réunions et les groupes de travail de ces comités afin de :

• s’assurer que les lignes directrices établies par ces organismes en relation avec l’approvisionnement nucléaire traitent efficacement de la question des menaces de prolifération
• s’assurer que les listes d’articles contrôlés tiennent compte des progrès réalisés en matière de technologie nucléaire et d’articles à double usage dans le secteur nucléaire

La mise en œuvre des responsabilités légales de la CCSN en ce qui concerne la réglementation des exportations nucléaires canadiennes est conforme aux lignes directrices de ces organismes.

La CCSN représente également le Canada ou participe à des délégations canadiennes dans toute une gamme de discussions multilatérales, de symposiums et de conférences qui abordent des sujets tels que :

• la protection physique des matières et des installations nucléaires
• le transport international de matières nucléaires et autres matières radioactives
• la sûreté nucléaire
• la radioprotection
• la gestion des déchets radioactifs
• les garanties nucléaires
• la réglementation nucléaire