Non-prolifération nucléaire

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de la politique de non-prolifération nucléaire du Canada, qui contient deux objectifs de large portée et de longue date :

• garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que les exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs
• promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et plus complet

La pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (offert en anglais seulement) (TNP). Le TNP établit des engagements en vue de prévenir la propagation des armes nucléaires, de promouvoir la coopération dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’atteindre l’objectif du désarmement nucléaire. Le Canada est l’un des premiers pays signataires du TNP, et il a aligné sa propre politique de non-prolifération nucléaire sur les dispositions du TNP.

La CCSN, au moyen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application, met en œuvre les engagements du Canada relativement au TNP :

• ne pas recevoir, ne pas fabriquer et ne pas acquérir d’armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs
• accepter les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour toutes les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques au Canada
• s’assurer que les exportations nucléaires du Canada aux États non dotés d’armes nucléaires sont assujetties aux garanties de l’AIEA

Aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application, les importateurs et les exportateurs canadiens doivent obtenir un permis de la CCSN qui contrôle le transfert international d’articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, et s’y conformer. Les titulaires de permis doivent respecter les engagements du Canada à l’égard de la non-prolifération nucléaire. Au moyen du processus d’autorisation, la CCSN prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les importations et les exportations nucléaires sont conformes à la politique de non-prolifération nucléaire du Canada.

La politique oblige les grands exportateurs nucléaires à faire l’objet d’une entente de coopération nucléaire entre le Canada et le pays importateur. Ces ententes établissent des obligations réciproques qui ont pour but de réduire au minimum le risque de prolifération associé au transfert international d’articles nucléaires importants. La CCSN participe, avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, à la négociation d’ententes bilatérales de coopération nucléaire et met en œuvre des accords administratifs avec ses homologues étrangers en vue de satisfaire efficacement aux conditions de ces ententes.