Sécurité

La sécurité nucléaire est un élément important de toutes les activités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

La CCSN est chargée d’appliquer le Règlement sur la sécurité nucléaire du Canada, pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La CCSN agit de concert avec les exploitants d’installations nucléaires, des organismes d’application de la loi et du renseignement, des organisations internationales et d’autres ministères fédéraux afin de veiller à ce que les matières et les installations nucléaires soient adéquatement protégées.

La sécurité nucléaire au Canada est soutenue par des règlements fédéraux qui établissent des exigences détaillées pour les installations nucléaires autorisées.

À la suite des événements du 11 septembre 2001, la CCSN a pris des mesures pour renforcer la sécurité aux grandes installations nucléaires du Canada. En 2006, le Règlement sur la sécurité nucléaire a été modifié pour refléter ces mesures.

L’approche de la CCSN est conforme aux pratiques exemplaires internationales en matière de sécurité matérielle et aux normes recommandées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (Site Web offert en anglais seulement).

Au nombre des principales exigences de sécurité nucléaire pour les grandes installations nucléaires contenues dans le Règlement modifié, on compte les suivantes :

• évaluation annuelles des menaces et des risques;
• force d’intervention armée sur place prête à intervenir tous les jours 24 heures sur 24 dans les grandes installations nucléaires;
• vérification de sécurité renforcée des employés et des entrepreneurs comprenant la vérification des références, la vérification policière et la vérification de sécurité;
• contrôle accru de l’accès aux installations nucléaires;
• analyse de la menace de référence confrontant les installations nucléaires;
• alimentation électrique ininterrompue pour les systèmes de surveillance d’alarme et les autres systèmes de sécurité;
• planification d’urgence, procédures et exercices.

Le personnel de la CCSN détermine si les titulaires de permis respectent les exigences du Règlement sur la sécurité nucléaire et les conditions de leur permis au moyen des activités courantes de vérification de la conformité. De plus, les réacteurs canadiens sont conçus pour s’arrêter de manière sécuritaire en cas d’accident ou d’attaque physique.

La CCSN surveille les menaces potentielles en collaboration avec les organismes suivants :

• le Service canadien du renseignement de sécurité;
• la Gendarmerie royale du Canada;
• Sécurité publique et Protection civile Canada;
• les titulaires de permis;
• des organismes internationaux;
• d’autres organismes de réglementation, dont la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis.