Mesures réglementaires - Centre de santé et des services sociaux de Beauce
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
21 juin 2012
Mise à jour concernant la requête réglementaire adressée au Centre de santé et des services sociaux de Beauce
Conformément à la requête réglementaire envoyée le 6 juin 2012, le Centre de santé et des services sociaux de Beauce a transmis sa réponse à la CCSN. La CCSN évalue actuellement l’information soumise.
6 juin 2012
Demande de la CCSN adressée au Centre de santé et des services sociaux de Beauce
Le 6 juin 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’une demande avait été envoyée au Centre de santé et des services sociaux de Beauce (CSSSB), un fournisseur de soins de santé situé à
St-Georges-de-Beauce, au Québec, en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La demande a été envoyée après que le personnel de la CCSN eut relevé des lacunes importantes dans les programmes de sûreté du Centre de santé.
Le Centre de santé devra :
- effectuer un examen complet de tous les programmes de sûreté (y compris le programme de radioprotection)
- fournir un plan écrit et détaillé des mesures correctives qui doivent être prises pour corriger toutes les lacunes dégagées
- démontrer, à la satisfaction du personnel de la CCSN, que le responsable de la radioprotection a le temps et les ressources nécessaires pour remplir efficacement ses obligations réglementaires
- veiller à ce que la mise en œuvre du programme de radioprotection est adéquate et conforme aux exigences réglementaires
- mettre en place des mesures adéquates pour assurer le respect continu de ses obligations réglementaires
Lire la lettre de la CCSN adressée au Centre de santé et des services sociaux de Beauce (Version PDF).