Commission canadienne du sûreté nucléaire
Mesures réglementaires - Elekta Inc.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
11 juin 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées à Elekta Inc. et au Centre de santé régional Southlake
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) confirme qu’au 9 juin 2010, Elekta Inc., un fabricant d’accélérateurs linéaires médicaux dont le siège social se trouve à Norcross (Géorgie), aux États-Unis, et le centre de santé régional Southlake, situé à Newmarket (Ontario), se sont conformés à toutes les modalités et conditions des ordres qui leur ont été délivrés par les inspecteurs de la CCSN. Les ordres ont été délivrés le 1er juin 2010 et visaient le modèle d’accélérateur linéaire Elekta Infinity, qui n’était pas homologué par la CCSN.
La CCSN a délivré une homologation pour de l’équipement réglementé de catégorie II concernant le modèle d’accélérateur Elekta Infinity, et a modifié le permis délivré à Elekta Inc. afin de permettre l’entretien de l’accélérateur nouvellement homologué. La CCSN a également modifié les permis délivrés au centre de santé régional Southlake, afin d’autoriser l’exploitation et l’entretien de l’accélérateur Elekta Infinity nouvellement homologué à cet emplacement.
1 juin 2010
Ordre délivré à Elekta Inc.
Le 1er juin 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Elekta Inc., un fabricant d’accélérateurs linéaires médicaux dont le siège social se trouve à Norcross (Géorgie), aux États-Unis. L’ordre exige qu’Elekta suspende immédiatement la vente de l’accélérateur linéaire de marque Elekta Infinity au Canada ainsi que la prestation de services connexes, et que la société présente à la CCSN, d’ici le 2 juin 2010, une demande d’homologation pour le modèle d’accélérateur Elekta Infinity. De plus, l’ordre exige qu’Elekta restreigne ses activités de prestation de services relatifs à l’accélérateur linéaire Elekta Infinity à celles qui, si elles n’étaient pas effectuées, pourraient mettre en péril la santé et la sécurité des patients ou des exploitants.
Consulter l’ordre (PDF)
