Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

2011

28 octobre 2011

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de Global Engineering & Testing Ltd.

Le 28 octobre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Global Engineering & Testing Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 22 septembre 2011. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. 

26 septembre 2011

Ordre délivré à Global Engineering & Testing Ltd.

Le 26 septembre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à l’intention de Global Engineering & Testing Ltd.

Global Engineering & Testing Ltd. est une entreprise canadienne située à Calgary (Alberta) qui offre des services géotechniques, environnementaux et de mise à l’essai de matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder des jauges nucléaires utilisées pour mesurer la densité et l’humidité spécifique du compactat.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection menée par la CCSN le 22 septembre 2011. L’inspection a révélé que le personnel de l’entreprise n’avait ni les connaissances ni la formation suffisantes pour effectuer ses activités autorisées de façon sûre.  Selon l’ordre délivré, l’entreprise doit entreposer toutes les jauges nucléaires de façon sécuritaire jusqu’à ce que le personnel de l’entreprise ait reçu une formation appropriée et jusqu’à ce que tous les points de non-conformité cernés lors de l’inspection aient été résolus à la satisfaction du personnel de la CCSN.

L’entreposage actuel des jauges nucléaires portatives ne présente pas de risque immédiat pour les travailleurs, le public ou l’environnement.

Plus au sujet de l’ordre (PDF)