Mesures réglementaires délivrée aux opérateurs d'appareils d'exposition - M. Dylan Fermaniuk

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

17 avril 2012

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’endroit de M. Dylan Fermaniuk

Le 17 avril 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que M. Dylan Fermaniuk s’est conformé à toutes les conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 19 janvier. Les mesures correctives mises en œuvre par M. Fermaniuk ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. M. Fermaniuk peut maintenant reprendre ses activités de supervision.

1 mars 2012

Le point sur une mesure réglementaire prise à l’égard de M. Dylan Fermaniuk

Le 20 janvier 2012, la CCSN a fourni à M. Dylan Fermaniuk la possibilité d’être entendu au sujet de l’ordre qui lui a été délivré le 19 janvier. Le 13 février 2012, le fonctionnaire désigné à qui l’ordre a été transmis aux fins d’examen a décidé de modifier l’ordre initial. Cette décision a été prise en fonction de l’information que Echo NDE Inc. a présentée et d’un examen d’autres documents concernant cet ordre.

Le fonctionnaire désigné a modifié l’ordre de manière à exiger que M. Fermaniuk prenne les mesures suivantes :

Il est interdit à M. Fermaniuk de superviser tout opérateur stagiaire d’appareil d’exposition jusqu’à ce que Echo NDE Inc. fournisse au directeur de la Division de l’inspection des activités autorisées de la CCSN une preuve satisfaisante qu’il comprend ses tâches et ses responsabilités en tant qu’opérateur d’appareil d’exposition accrédité lorsqu’il fait fonction de superviseur d’un opérateur stagiaire d’appareil d’exposition conformément au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Cela n’empêche pas M. Fermaniuk, en sa qualité d’opérateur d’appareil d’exposition accrédité, de faire fonctionner un appareil d’exposition qui utilise des substances nucléaires.

L’ordre demeurera en vigueur jusqu’à ce que M. Fermaniuk mette en œuvre des mesures correctives que la CCSN juge satisfaisantes.

25 janvier 2012

Ordre délivré à un opérateur d’appareil d’exposition – M. Dylan Fermaniuk

Le 25 janvier 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé que le 19 janvier, elle a délivré un ordre à M. Dylan Fermaniuk, un opérateur d’appareil d’exposition accrédité (OAEA) qui travaille pour une entreprise de gammagraphie industrielle située à Red Deer (Alberta).

L’ordre a été délivré au cours d’une inspection de la CCSN où l’inspecteur a observé un opérateur stagiaire d’appareil d’exposition effectuer un travail de gammagraphie sans être directement supervisé par l’OAEA (M. Fermaniuk), comme l’exige la réglementation de la CCSN. L’ordre exige que M. Fermaniuk cesse toutes ses activités de gammagraphie jusqu’à ce que la CCSN ait la certitude qu’il ne pose plus de risque inacceptable pour la santé et la sécurité des personnes.

La CCSN exige ces mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement.