Mesures réglementaires - Saskatchewan Research Council
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
4 novembre 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées le 23 juillet 2010 au Saskatchewan Research Council relativement au projet de réhabilitation du site Gunnar
Le SRC a présenté les documents (source : site Web du SRC - en anglais seulement) requis en réponse à l’ordre 10-1 de la Commission concernant le site de la mine de Gunnar. Le personnel de la CCSN examine actuellement ces documents.
Lire les mesures réglementaires délivrées le 23 juillet 2010 au Saskatchewan Research Council (PDF)
12 octobre 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées le 23 juillet 2010 au Saskatchewan Research Council relativement au projet de réhabilitation du site Gunnar
À la suite de l’ordre de la Commission délivré le 23 juillet 2010 au Saskatchewan Research Council (SRC) (PDF), le SRC a obtempéré aux points 1, 2 et 6 de l’ordre 10-1 émis par la Commission. Pendant la semaine du 11 octobre, le personnel de la CCSN se rendra sur le site de la mine Gunnar dans le Nord de la Saskatchewan pour vérifier si les autres points de l’ordre émis par la Commission ont été respectés. L’inspection comprendra l’observation et la vérification de toutes les activités effectuées sur le site de la mine Gunnar ayant trait à l’ordre 10-1. Le personnel de la CCSN veillera aussi à ce que l’entreposage temporaire des matières dangereuses se fasse de façon sécuritaire pour les travailleurs, la population et l’environnement.
SRC a avisé la CCSN qu’elle n’entendait plus brûler les structures en bois sur le site de la mine Gunnar parce que celles-ci seront démolies par le SRC avec de la machinerie lourde. Pour plus d’information au sujet du programme de SRC dans le cadre du projet Cleanup of Abandoned Northern Sites (CLEANS) (en anglais seulement).
23 septembre 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées le 23 juillet 2010 à Saskatchewan Research Council relativement au projet de réhabilitation du site Gunnar
À la suite de l’ordre de la Commission délivré le 23 juillet 2010 au Saskatchewan Research Council (SRC) (PDF), la CCSN a collaboré avec le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan sur les questions touchant le site de la mine Gunnar dans le Nord de la Saskatchewan. En ce qui concerne la réponse du SRC à l’ordre de « démolir les immeubles et les structures qui ont échoué à l’évaluation structurelle d’ici le 31 octobre 2010 », la CCSN a été avisée que le SRC avait fait une demande auprès du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en vue de brûler, de façon controlée, les immeubles en bois dont la structure n’est pas sécuritaire, et que celle‑ci avait été approuvée.
Le personnel de la CCSN estime que le fait de brûler ces immeubles en bois ne représente aucun risque radiologique et accepte les conditions établies par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan afin de garantir que les travaux seront réalisés de façon sécuritaire pour les travailleurs et la population.
Pour plus d’information au sujet de la demande du SRC en vue de brûler les immeubles en bois sur le site de la mine Gunnar (source : site Web de CLEANS, en anglais seulement).
19 août 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées le 18 juin 2010 à Saskatchewan Research Council relativement au projet de réhabilitation du site Gunnar
26 juillet 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées le 18 juin 2010 à Saskatchewan Research Council relativement au projet de réhabilitation du site Gunnar
5 juillet 2010
Mise à jour sur les mesures réglementaires délivrées le 18 juin 2010 à Saskatchewan Research Council relativement au projet de réhabilitation du site Gunnar
Saskatchewan Research Council : Opportunité d’être entendu aujourd’hui sur l’ordre du fonctionnaire désigné émis le 18 juin 2010 (PDF)
18 juin 2010
Ordre délivré au Saskatchewan Research Council relativement au projet de réhabilitation du site Gunnar
Le 21 juin 2010, la CCSN a annoncé qu'un ordre a été délivré le 18 juin 2010, au Saskatchewan Research Council, de Saskatoon (Saskatchewan).
L’ordre requiert le Saskatchewan Research Council de prendre immédiatement les mesures suivantes :
- effectuer une évaluation des risques liés à la santé et à la sécurité au travail pour tous les immeubles et toutes les structures
- assurer la sécurité du site
- démolir tout immeuble ou structure au site Gunnar qui présente un risque pour la santé et la sécurité du public
L’ordre a été délivré sur la base des résultats d’une inspection menée le 8 juin 2010. Cette inspection a confirmé l’état de détérioration continue du site Gunnar et le risque potentiel pour les personnes qui accèdent au site sans autorisation. Le site Gunnar est situé au sud d’Uranium City, dans le Nord de la Saskatchewan. L’ordre sera jugé exécuté lorsque les obligations susmentionnées auront été remplies et que la CCSN aura donné son approbation.
Consulter l’ordre (PDF)
