Décisions récentes

2013 | 2012 | 2011

2013
2013-05-10	La CCSN exempte le Saskatchewan Research Council de l’obligation de payer des droits pour le recouvrement des coûts
2013-04-25	La CCSN accorde une exemption au site de Gunnar
2013-03-14	La CCSN annonce sa décision sur l’évaluation environnementale pour la réfection et la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
	La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
2013-02-26	La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington d’OPG (révisé)