Le processus d’évaluation environnementale

Le processus d’évaluation environnementale (ÉE) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffère légèrement du processus utilisé par d’autres ministères et organismes fédéraux du fait que le Tribunal de la Commission est responsable de la plupart des décisions en matière d’ÉE, en conformité avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale . Si une ÉE est requise pour un projet donné, il revient à la Commission de rendre la décision en matière d’ÉE avant d’établir si le projet peut passer au processus d’autorisation.

En général, le processus d’ÉE de la CCSN comporte trois stades, qui comptent chacun différentes étapes.

1. Préparation de l’ÉE

• Le demandeur présente une demande d’autorisation.
• Le personnel de la CCSN détermine si une ÉE est requise avant que le projet puisse être étudié.
• Si le projet nécessite une ÉE, le personnel de la CCSN détermine le type d’ÉE requis, en conformité avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
• La CCSN élabore des lignes directrices propres au projet, qui comprennent la portée du projet et les facteurs à considérer par le demandeur dans l’ÉE.
• Le Tribunal de la Commission rend une décision sur l’information relative à la détermination de la portée et la question de savoir si l’ÉE doit se poursuivre ou si le projet doit être renvoyé à une commission d’examen.
• La CCSN affiche les documents relatifs au ÉE dans le Registre canadien d’évaluation environnementale et sur ce site Web.

2. Exécution de l’ÉE

• S’il est établi que l’ÉE peut se poursuivre, le personnel de la CCSN ou le demandeur entreprend les études techniques devant évaluer les effets environnementaux possibles du projet.
• La CCSN invite le demandeur à consulter le public  et les peuples aborigènes sur son projet et les études techniques.
• Après que les effets environnementaux potentiels du projet ont été établis, on élabore des mesures visant à atténuer ou à éliminer les effets potentiels négatifs.
• Les experts techniques de la CCSN étudient et évaluent l’analyse des risques potentiels et les options présentées par le demandeur.

3. Décision du Tribunal de la Commission

• Le personnel de la CCSN prépare un rapport d’ÉE et consulte le public sur ses conclusions.
• Le Tribunal de la Commission tient une audience publique et décide si le projet peut être autorisé compte tenu de ses effets environnementaux potentiels.
• S’il est établi que l’ÉE peut se poursuivre, le demandeur fournit les documents définitifs nécessaires pour poursuivre sa demande de permis.
• Le personnel de la CCSN fait une recommandation relative au permis au Tribunal de la Commission, pour décision sans appel. Le public peut être invité à commenter la demande de permis à l’occasion d’une audience publique.
• Si le projet est approuvé, la CCSN délivre le permis approprié.

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