Types d’évaluations environnementales

Il existe deux types d’évaluations environnementales (ÉE) à la CCSN : les examens préalables et les études approfondies. Ces deux types d’ÉE peuvent être renvoyés à une commission d’examen si la situation l’exige. Des médiateurs peuvent aussi prendre part au processus d’ÉE pour aider les parties intéressées à régler leurs différends, mais, à ce jour, cela ne s’est jamais produit dans le cadre d’une ÉE fédérale au Canada. La plupart des ÉE menées par la CCSN sont des examens préalables.

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