ÉE achevées

Installation de gestion des déchets radioactifs solides

Date de début de l'évaluation : le 7 avril 2001
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 27931
Promoteur : Énergie NB
Lieu : Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)

Dernière mise à jour

• le 13 janvier 2004 - La CCSN annonce sa décision concernant la modification du permis d'exploitation d'une installation de déchets pour l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• le 24 juillet 2003 - La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d'exploitation d'Énergie Nouveau-Brunswick pour son installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• le 17 juillet 2003 - Avis - Audiences publique - le 25 septembre et le 26 novembre 2003
• le 17 avril 2003 - Sollicitation des observations du public - Ébauche du rapport d'examen préalable - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 18 mars 2003 - Sollicitation des observations du public - Ébauche du rapport d'examen préalable
• le 7 mars 2003 - Avis révisé - Audiences publique - le 10 avril et le 27 juin 2003
• le 29 janvier 2003 - Avis - Audiences publique - le 10 avril et le 27 juin 2003
• le 24 juin 2002 - La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices sur l'évaluation environnementale du projet de modification de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• le 19 mars 2002 - Avis - audiences publiques - le 22 mai 2002
• le 8 mars 2002 - Fin de la période de sollicitation des observation du public
• le 8 février 2002 - Sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale
• le 8 février 2002 - L'ebauche des lignes directrices pour l'evaluation environnementale

Description du projet

Énergie NB a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander une autorisation en vue de modifier et de construire des structures à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.

Avant que la Commission rende une décision sur la demande d'Énergie NB, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Comme il s'agit d'un projet qui exige d'être enregistré conformément au Règlement sur les études d'impact sur l'environnement pris en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement du Nouveau-Brunswick, les processus provincial et fédéral d'évaluation environnementale seront harmonisés et menés de concert.

En modifiant et en construisant certaines structures, Énergie NB pourra mieux gérer les déchets radioactifs qui résulteront des travaux de remise à neuf qu'elle envisage d'entreprendre à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Tous les travaux de construction se dérouleraient à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau autorisée par la CCSN.

L'évaluation environnementale vise à déterminer si le projet peut entraîner des effets environnementaux éventuels et si ces effets peuvent être atténués avant que le projet soit autorisé à aller de l'avant.

Voici en quoi consiste le projet :

• la modification et la construction d'ouvrages à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau;
• l'exploitation de ces ouvrages, y compris la réception des déchets associés à la remise à neuf;
• les travaux de remise à neuf, qui produiront des déchets devant être gérés à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau;
• la manutention et le transport de ces déchets.

Pour plus d'informations

Pour obtenir plus d'informations sur cette évaluation environnementale, on est prié de contacter :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.