Évaluations environnementales

La CCSN protège l’environnement

À la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), protéger l’environnement est une part importante de notre travail.

Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et ses règlements, la CCSN mène des évaluations environnementales (ÉE) pour s’assurer que les projets nucléaires sont sûrs pour l’environnement.

Les ÉE sont utilisées pour prévoir les effets sur l’environnement des initiatives proposées avant qu’elles ne soient entreprises. Elles offrent au public diverses occasions de participer aux activités entreprises par des promoteurs de projets ou la CCSN, y compris les consultations des groupes autochtones.

Le processus d’ÉE de la CCSN diffère légèrement des processus d’ÉE menés par d’autres ministères et organismes fédéraux, car le Tribunal de la Commission a la responsabilité de rendre la plupart des décisions relatives aux ÉE.

La CCSN travaille de concert avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui offre du soutien aux demandeurs, dont des séances de formation et d’orientation, du financement pour favoriser la participation publique, ainsi que des recommandations au cours du processus d’ÉE.

Renseignez-vous sur les évaluations environnementales qui sont en cours, achevées et annulées, et sur la façon dont vous pouvez participer au processus.

Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN

le 21 septembre 2010 - Consultation publique sur les protocoles d'entente relatifs à la substitution en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (source: site Web d'ACEE)