Commission canadienne du sûreté nucléaire
Modifications proposées
Liens connexes
Si nécessaire, la CCSN soumet des projets de règlement ou propose des modifications aux règlements existants en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Aucun projet de règlement ne fait actuellement l’objet de consultation.
Modifications réglementaires publiées récemment dans la Gazette du Canada
La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. On y publie tous les avis publics officiels et les nominations officielles, les règlements proposés, les règlements et les projets de loi déposés devant le Parlement.
Modifications réglementaires récemment publiées |
État actuel |
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Modifications au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires Le règlement entre en vigueur le 2 décembre 2011 |
Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 décembre 2011 |
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Le règlement entre en vigueur le 13 mai 2010 |
Publication dans la Partie II |
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Le règlement entre en vigueur le 13 mai 2010 |
Publication dans la Partie II |
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Le règlement entre en vigueur le 13 mai 2010 |
Publication dans la Partie II |
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- Consultez les bulletins d’information publiés au sujet des documents d’application de la réglementation et d’autres activités de la CCSN.
- Renseignez-vous davantage sur les guides d’application de la réglementation et obtenez des directives, de l’aide et de l’information sur les règlements.
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