Commission canadienne du sûreté nucléaire
PE entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire - processus de gestion des risques pour les radionucléides
Environnement Canada a établi que l'uranium et les composés de l'uranium contenus dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium sont toxiques selon la définition trouvée dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est régie par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La Commission a pour mandat de veiller à ce que le niveau de risque inhérent à l'exploitation des installations nucléaires, comme les mines et les usines de concentration d'uranium, demeure acceptable pour l'environnement. Il a été établi qu'il est possible de prévenir ou de contrôler le rejet dans l'environnement de l'uranium et des composés d'uranium provenant des mines et des usines de concentration d'uranium assujetties à la LSRN.
La CCSN et Environnement Canada ont signé une annexe au protocole d'entente en ce qui a trait au processus de gestion du risque inhérent au rejet dans l'environnement de l'uranium provenant des mines et des usines de concentration d'uranium. La CCSN élaborera des mesures de prévention ou de contrôle aux termes de la LSRN avec l'appui d'Environnement Canada.
