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La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration de nombreux outils de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de document qui font actuellement l’objet de consultations.

Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont ensuite affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN. Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, sont destinés à être publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.

Un rapport de consultation est ensuite préparé. Il résume la rétroaction reçue.

Consultez les tableaux ci-dessous pour prendre connaissance des documents qui font l’objet de consultations :

Commenter un projet de document d'application de la réglementation
Commenter un projet de document d'orientation
Commenter un document de travail
Commenter un projet de règlement

Commenter un projet de document d'application de la réglementation

Document	Titre	Période de commentaires
RD/GD-98	Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 23 février 2012
RD/GD-210	Programmes d’entretien des centrales nucléaires	La consultation est en vigueur jusqu’au 9 mars 2012

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Aucun projet de document d’orientation ne fait actuellement l’objet de consultation.