Projets de documents d'orientation

Dernières mises à jour

• 9 mai 2012 : Historique de RD/GD 384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
• 4 mai 2012 : Historique de GD-99.1, Guide de préparation des rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires
• 25 novembre 2011 : Historique de GD-360 Document d’orientation sur la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires
• 4 février 2011 : Historique de GD-99.1, Guide de préparation des rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Événements
• 4 février 2011 : Historique de GD-99.2, Guide de préparation des rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Surveillance de la conformité

Au sujet des projets de documents d’orientation

Projets de documents d’orientation :

• Ils peuvent être ouverts à la consultation, ce qui veut dire que les parties intéressées peuvent les commenter
• Ils ne sont pas encore finalisés

Pour en savoir plus sur les documents d'orientation

Pour obtenir une version papier d’un projet de document d’orientation, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca. Pour obtenir plus d’information, contactez-nous.

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