Documents d'orientation

Les documents d’orientation sont un élément clé du cadre d’application de la réglementation de la CCSN. Ils fournissent de l’information pratique aux titulaires de permis et aux demandeurs sur les mesures à prendre pour respecter les exigences réglementaires de la CCSN.

Ces documents peuvent notamment comprendre de l’information sur les approches possibles de la conception des installations nucléaires, la conception et de la mise en œuvre des programmes opérationnels et de gestion nécessaires, et les formulaires pour demander des permis ou fournir des renseignements à la Commission.

• Renseignez-vous davantage sur la façon d’élaborer les documents d’orientation.
• Liste des documents d’orientation publiés.
• Commenter un projet de document d’orientation.
  
• Consultez les bulletins d’information publiés au sujet des documents d’orientation et d’autres activités de la CCSN.
  
• Apprenez-en davantage au sujet des autres instruments à caractère indicatif et obtenez des directives, de l’aide et de l’information sur les règlements.