Documents d'orientation publiés

Les documents d’orientation publiés sont finalisés en vue d’offrir des conseils pratiques aux titulaires de permis et aux demandeurs sur la conformité aux exigences réglementaires de la CCSN.

Renseignez-vous davantage sur la façon d’élaborer les documents d’orientation.

Les documents d'orientation parus après décembre 2009 sont publiés conformément au nouveau cadre de réglementation de la CCSN.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les documents d’orientation, consultez l’historique des documents d’orientation.

Pour obtenir une version papier d’un document d’orientation publié ou pour obtenir un document d'orientation archivé, veuillez envoyer un courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca. Pour en savoir davantage, contactez-nous.

Liste des documents d’orientation actifs et publiés

Numéro du document	Titre et historique	Date	Format
GD-314	Conception d’un programme de radioprotection pour le transport de substances nucléaires	avril 2012
GD-379	Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN (anciennement INFO-0808) Voir les modèles connexes : Modèle de CMD externe relatif à une décision de permis (PDF) Modèle de CMD externe relatif à d’autres types de documents déposés (PDF)	mars 2012
GD-310	Document d'orientation sur les analyses de la sûreté des centrales nucléaires	mars 2012
RD/GD-352	Conception, essais et rendement des appareils d’exposition	janvier 2012
RD/GD-371	Guide de présentation d’une demande de permis, Substances nucléaires et appareils à rayonnement	novembre 2011
RD/GD-289	Guide de présentation d’une demande de permis, Accélérateur de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie	mai 2012
RD/GD-369	Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire	août  2011
RD/GD-207	Guide de présentation d’une demande de permis - Entretien d’équipement réglementé de catégorie II (voir le formulaire connexe)	juin 2011
GD-327	Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire	décembre 2010
RD/GD-254	Guide de présentation d’une demande – Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II (voir le formulaire connexe)	décembre 2010
RD/GD-120	Guide de presentation d’une demande de permis – Radiothérapie (voir le formulaire connexe)	novembre 2010
GD-336	Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires	juin 2010
GD-52	Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire (voir le formulaire connexe)	mai 2010
GD-150	Conception et mise en oeuvre d’un programme d’essais biologiques	mai 2010