Répertoire des outils de réglementation : Définitions

Installations et activités réglementées

Laboratoires universitaires et de recherche

Cette catégorie comprend l’utilisation de substances nucléaires scellées et non scellées aux fins de recherche, d’études en laboratoire, d’enseignement et de démonstration. Cela inclut l’utilisation globale de substances nucléaires et l’utilisation d’irradiateurs autoblindés.

Non-médicaux Accélérateurs

Cette catégorie comprend les appareils qui accélèrent les électrons ou d’autres particules afin de produire des particules de haute énergie ou des rayons X pour des applications commerciales, universitaires ou industrielles, comme les cyclotrons, la recherche et les accélérateurs de particules industriels. En ce qui concerne les accélérateurs médicaux, voir la définition de Radiothérapie.

Fabrication et étalonnage d’appareils

Cette catégorie comprend la fabrication, la conception et l’essai d’appareils, ainsi que les services d’étalonnage.

Distribution de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

Désigne la distribution de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement.

Services de dosimétrie

Désigne une installation où l’on mesure et surveille les doses de rayonnement reçues ou engagées par les travailleurs du secteur nucléaire ayant une probabilité raisonnable de recevoir une dose efficace supérieure à 5 mSv à l’intérieur d’une période de dosimétrie d’un an.

Jauges fixes et portatives

Cette catégorie comprend les appareils à rayonnement qui sont fixes ou portatifs et qui permettent d’utiliser une substance nucléaire pour ses propriétés de rayonnement, habituellement dans un contexte industriel.

Installations de fabrication du combustible

Désigne une installation qui fabrique des grappes de combustible nucléaire destinées aux réacteurs nucléaires du Canada.

Importation/Exportation

Désigne l'importation et l'exportation des substances nucléaires contrôlées, de l'équipement nucléaire contrôlé et de l'information nucléaire contrôlée.

Gammagraphie industrielle

Cette catégorie comprend la gammagraphie industrielle, qui consiste à utiliser des substances nucléaires pour l’essai non destructif de matériaux.

Appareils à faible risque

Cette catégorie comprend diverses utilisations de substances nucléaires présentant un faible risque, comme la fluorescence X et l’analyse minérale des os, le détecteur à capture d’électrons, l’imagerie de faible énergie, le jaugeage à rétrodiffusion bêta, l’essai de composantes électroniques, la détection du point de rosée, l’élimination de l’électricité statique, la radioluminescence, la protection contre les surtensions, les jauges de carburant des aéronefs, l’inspection à distance de lames, les détecteurs de fumée, les avertisseurs d’éclair et les compteurs à scintillation liquide.

Médecine nucléaire et études sur les humains

Cette catégorie comprend l’utilisation de substances nucléaires dans les domaines du diagnostic, de la médecine nucléaire thérapeutique et des études sur les humains.

Centrales nucléaires

Désigne l'une des installations suivantes : a) un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire sous-critique, ou b) un véhicule muni d'un réacteur nucléaire.

Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Cette catégorie comprend l’utilisation de sources scellées pour la diagraphie, la localisation de zones souterraines et les études à l’aide d’indicateurs, le marquage de tuyaux de sondage, les accélérateurs pour diagraphies géophysiques et les sources-étalon radioactives. Cette catégorie comprend également le stockage de substances nucléaires, la possession temporaire de substances nucléaires (sans utilisation) ou la possession de deutérium.

Emballage et transport

Désigne l’emballage et le transport de toutes les substances nucléaires, peu importe leur origine ou leur utilisation.

Traitement des substances nucléaires

Désigne l’utilisation de substances nucléaires non scellées en laboratoire, le traitement et la fabrication de substances nucléaires non scellées et la réparation de composantes renfermant un composé lumineux radioactif.

Radiothérapie

Cette catégorie comprend les accélérateurs de particules médicaux et d’autre équipement désigné pour la radiothérapie comme la téléthérapie, la curiethérapie et le scalpel gamma.

Entretien de l’équipement de catégorie II

Désigne l’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II comme les irradiateurs, les accélérateurs de particules et les appareils de curiethérapie à chargement différé par projecteur de sources.

Entretien des appareils à rayonnement

Cette catégorie comprend l’entretien de base et complexe des appareils à rayonnement.

Petits réacteurs

Désigne une installation dotée d’un petit réacteur présentant une puissance inférieure à 200 mégawatts thermiques (MWt) utilisé pour la recherche, la production d’isotopes, la production de vapeur, la production d’électricité ou d’autres usages.

Établissements d’essais

Désigne une installation dotée d’un réacteur servant principalement à la recherche, aux études en laboratoire, à l’enseignement et aux démonstrations.

Mines et usines de concentration d’uranium

Une mine comprend un site d’excavation et un site d’extraction. Une usine de concentration désigne une installation dans laquelle le minerai est traité pour y récupérer un concentré d’uranium. L’usine de concentration comprend également un système de manutention des résidus miniers et une usine de traitement de l’eau.

Médecine nucléaire vétérinaire

Cette catégorie comprend les installations de médecine nucléaire vétérinaire.

Gestion des déchets

Désigne les déchets radioactifs de n’importe quelle matière (liquide, gazeuse ou solide) qui renferme une substance nucléaire radioactive, telle que définie à l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, pour laquelle le propriétaire n’a aucune utilisation prévue et qui est identifiée comme un déchet.

Domaines de sûreté et de réglementation (DSR)

Système de gestion

Ce domaine couvre le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires en vue d'assurer qu'une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs tout en favorisant une culture axée sur la santé et la sureté.

Gestion du rendement humain

Ce domaine couvre les activités qui permettent un rendement humain efficace grâce au perfectionnement et à la mise en œuvre de processus qui assurent que les membres du personnel du titulaire de permis sont en nombre suffisant dans tous les domaines d'emploi pertinents et disposent des connaissances, des compétences, des procédures et des outils nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute sécurité.

Exploitation

Ce domaine comprend un examen global de la mise en œuvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace.

Analyse de sûreté

Ce domaine désigne le maintien de l'analyse de la sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l'installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers potentiels associés au fonctionnement d'une installation ou à la réalisation d'une activité proposée et sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

Conception matérielle

Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur la capacité des systèmes, des composants et des structures à respecter et à maintenir leur fondement de conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements dans l'environnement externe.

Aptitude fonctionnelle

Ce domaine couvre les activités qui ont une incidence sur l'état physique des systèmes, des composants et des structures afin de veiller à ce qu'ils demeurent efficaces au fil du temps. Ce domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l'équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l'équipement doit servir.

Radioprotection

Ce domaine couvre la mise en œuvre d'un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit veiller à ce que la contamination et les doses de rayonnement reçues soient mesurées et contrôlées.

Santé et sécurité classiques

Ce domaine couvre la mise en œuvre d'un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel et l'équipement.

Protection de l’environnement

Ce domaine couvre les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses des installations ou qui proviennent d'activités autorisées ainsi que leurs effets sur l'environnement.

Gestion des urgences et protection-incendie

Ce domaine couvre les plans de mesures d'urgence et les programmes de préparation aux situations d'urgence qui doivent exister pour les urgences et les conditions inhabituelles. Ce domaine comprend également les résultats de la participation à des exercices.

Gestion des déchets

Ce domaine couvre les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des opérations de l'installation jusqu'à ce que les déchets soient retirés de l'installation et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il couvre également la planification du déclassement.

Sécurité

Ce domaine couvre les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, dans le permis, dans les ordres ou les exigences prévues pour l'installation ou l'activité.

Garanties

Ce domaine couvre les programmes nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord relatif aux garanties du Canada et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Emballage et transport

Ce domaine comprend les programmes qui couvrent l'emballage et le transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement à destination et en provenance de l'installation autorisée.