Commission canadienne du sûreté nucléaire
Autres instruments à caractère indicatif de la CCSN
Liens connexes
Les instruments à caractères indicatifs sont des éléments clés du cadre de réglementation de la CCSN. Ils expliquent aux titulaires de permis et aux demandeurs ce qu’ils doivent faire pour respecter les exigences des règlements, des documents d’application de la réglementation et des permis de la CCSN. Ils fournissent aussi de l’orientation sur les techniques utilisées par le personnel de la CCSN pour évaluer des problèmes précis ou les données dont il a besoin afin d’examiner les demandes de permis ou toute autre demande d’autorisation.
Les instruments à caractère indicatif comprennent :
