Commission canadienne du sûreté nucléaire
Mesures réglementaires
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
Mesures réglementaires récentes :
- 25 janvier 2012 : Ordre délivré à un opérateur d’appareil d’exposition – M. Dylan Fermaniuk
- 20 janvier 2012 : Le point sur une mesure réglementaire prise à l’égard de Mistras Canada Inc.
- 18 janvier 2012 : Ordre délivré à Western Inspection Ltd.
- 5 janvier 2012 : Demande de la CCSN à la région sanitaire de Regina Qu’Appelle
Liste des mesures réglementaires :
- Par titulaire de permis
- Par année
- Délivrées à de multiples titulaires de permis
- Délivrées aux opérateurs d'appareils d'exposition
Mesures réglementaires par titulaire de permis :
A B C D E F G H I J K I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A
B
C
- Cameco
- Campo Verde
- Canada Engineering Services
- Canadian Sub-Surface Energy Services
- CT Soil and Materials
- Core Labratories Inc.
E
G
H
M
N
P
R
S
- Saskatchewan Research Council
- Services de dosimétrie nationaux de Santé Canada
- Southlake Regional Health Centre
- SPL Consultants
- Stasuk Testing & Inspection Ltd.
- Stewart, Weir & Co Ltd.
- Sun Wave
U
V
W
Mesures réglementaires par année :
2012
2011
- Advance Testing Ltd.
- AR Geotechnical Engineering Ltd.
- EnviroGeo Testing
- Global Engineering & Testing Ltd.
- The Graff Company ULC
- Mistras Canada Inc.
- Pazin Geotechnical Services Ltd.
- Recon Petrotechnologies Ltd.
- Services de dosimétrie nationaux de Santé Canada
- Stasuk Testing & Inspection Ltd.
- Stewart, Weir & Co Ltd.
- Université Memorial de TerreNeuve
- Western Inspection Ltd.
2010
- Acuren Group
- Bruce Power
- Canada Engineering Services
- Core Laboratories
- CT Soil and Materials
- Elekta Inc.
- Harold Sutherland Construction
- Mark Anthony Group
- MDS Nordion
- Mistras Canada
- Nomad Inspection Services
- Saskatchewan Research Council
- Southlake Regional Health Centre
- SPL Consultants
- Sun Wave
2009
- Campo Verde
- Canadian Sub-Surface Energy Services
- Mark Anthony Group
- PricewaterhouseCoopers
- Sun Wave
- Viterra Inc.
2008
2007
Mesures réglementaires délivrée à de multiples titulaires de permis
Installations nucléaires majeures
2011
- 12 avril 2011 - Mise à jour sur la requête adressée à toutes les installations nucléaires majeures au Canada
- 17 mars 2011 - Requête de la CCSN adressée à toutes les installations nucléaires majeures au Canada conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
2010
- 12 juillet 2010 - Mise à jour : Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha - Requête de la CCSN
- 9 juillet 2010 - Mise à jour : Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha - Requête de la CCSN
- 22 juin 2010 - Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha : Requête de la CCSN en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires visant tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU
- 21 juin 2010 - Exposition potentielle de travailleurs au rayonnement alpha : Requête de la CCSN en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires visant tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU
Installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d’uranium
2011
- 19 avril 2011 - Mise à jour sur la requête adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d’uranium au Canada
- 22 mars 2011 - Requête de la CCSN adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d’uranium du Canada conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Titulaires de permis de services de dosimétrie
2011
- 26 octobre 2011 - Requête adressée aux titulaires de permis de services de dosimétrie en vertu du paragraphe 12 (2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Tous les titulaires de permis
2010
- 29 juillet 2010 - Sources neutroniques d’Am-241/Be et de Cf-252
- 9 juillet 2010 - Annulation de l'homologation de l'appareil d'exposition GammaMat M10 à venir
Mesures réglementaires délivrée aux opérateurs d'appareils d'exposition
2012 :
2010 :
2009 :
