Mesures réglementaires - Région sanitaire de Regina Qu’Appelle

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

2012

5 janvier 2012

Demande de la CCSN à la région sanitaire de Regina Qu’Appelle

Le 5 janvier 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’une demande relative au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires avait été soumise à la région sanitaire de Regina Qu’Appelle, un fournisseur de soins de santé responsable de deux hôpitaux situés au cœur de Regina, en Saskatchewan.

La région sanitaire de Regina Qu’Appelle devra effectuer une analyse concernant la mise en œuvre appropriée de son programme de radioprotection, modifier toute procédure interne non conforme à la réglementation pertinente afin d’en assurer la conformité, inspecter toutes ses installations où se déroulent des activités autorisées et fournir un plan de mesures correctives pour les éléments non conformes identifiés lors de l’inspection effectuée par le personnel de la CCSN les 7 et 8 décembre 2011 dans ces deux hôpitaux.

Lire la lettre de la CCSN adressée à la région sanitaire de Regina Qu’Appelle. (PDF)