Requête réglementaire adressée aux titulaires de permis de services de dosimétrie
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011
26 octobre 2011
Requête adressée aux titulaires de permis de services de dosimétrie en vertu du paragraphe 12 (2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
À la suite d’un événement non planifié survenu au Service national de dosimétrie de Santé Canada, dans le cadre duquel une erreur de calcul a été repérée, la CCSN prend des mesures afin de s’assurer que des erreurs semblables ne se retrouvent pas dans les calculs de doses ou les algorithmes utilisés par les autres titulaires de permis de services de dosimétrie. On demande donc à ces derniers de vérifier et de valider les résultats des calculs de doses ou de l’utilisation d’algorithmes afin de démontrer qu’ils correspondent aux résultats attendus, selon les spécifications techniques ou équivalentes, pour tous les services de dosimétrie, et de rapporter les résultats de cette vérification à la CCSN d’ici le 2 décembre 2011.
Lire les lettres :
- Requête de la CCSN adressée à Hydro-Québec (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Énergie atomique du Canada Limitée (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Bruce Power Inc. (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à la société Cameco (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Landauer Inc. (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Mirion Technologies (GDS), Inc. (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à la Société d'énergie nucléaire du Nouveau‑Brunswick (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Ontario Power Generation Inc. (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à l’Institut de radioprotection du Canada (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à Shield Source Incorporated (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN adressée à SRB Technologies (Canada) Inc. (en anglais seulement) (PDF)