Commenter un projet de document d'application de la réglementation

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration des documents d’application de la réglementation.

Chaque projet de document d'application de la réglementation est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la période de consultation, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN.

Un rapport de consultation est ensuite préparé. Il résume la rétroaction reçue et est remis au tribunal de la Commission lorsque le projet de document est soumis à son approbation.

La CCSN encourage le public à commenter ses projets de documents.

Veuillez consulter la liste ci-dessous pour connaître les projets de documents d'application de la réglementation qui font actuellement l’objet de consultations.

Projets de documents d’application de la réglementation qui font l’objet de consultation

Document	Titre	Période de commentaires	PDF
RD/GD-98	Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 23 février 2012
RD/GD-210	Programmes d’entretien des centrales nucléaires	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 9 mars 2012

Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Inscrivez-vous pour recevoir un avis électronique lorsqu’un nouveau projet de document sera affiché aux fins de consultation publique.

Pour obtenir une version papier d’un projet de document d’application de la réglementation ou pour plus d’information, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca ou contactez-nous.