Le Plan du cadre de réglementation de la CCSN
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Le Plan du cadre de réglementation de la CCSN (le Plan) présente la réglementation et d’autres documents que la CCSN a l’intention de rédiger ou de modifier.
Le Plan, établi en conformité avec les priorités stratégiques de la CCSN, est le résultat d’une analyse continue et exhaustive du cadre de réglementation de la CCSN et tient compte de l’évolution récente du secteur nucléaire. Il fait l’objet d’un examen chaque trimestre et est actualisé, au besoin.
Le Plan vise à clarifier les exigences des demandes de permis pour l’ensemble de la filière nucléaire, en particulier en ce qui a trait aux centrales nucléaires, aux nouveaux réacteurs de petite taille, aux mines et aux usines de concentration d’uranium. Il prévoit également la diffusion de documents de travail sur les approches proposées par la CCSN au sujet de diverses questions de nature réglementaire, comme l’aptitude au travail des travailleurs du secteur nucléaire, la protection contre le rayonnement, la protection de l’environnement et la gestion des déchets radioactifs. Ces documents de travail fournissent d’excellentes occasions de recueillir l’avis des parties intéressées tôt pendant l’élaboration des projets de la CCSN en matière de réglementation.
Les personnes intéressées à suivre l’évolution du Plan du cadre de réglementation ou la progression de la rédaction des documents d’application de la réglementation de la CCSN peuvent recevoir une notification par courriel lorsque le site de l’organisation est mis à jour, en souscrivant simplement à ce service au Centre d'abonnement de la CCSN. Les abonnés recevront notamment les bulletins d'information de la Commission lorsque l’ébauche des documents d’application de la réglementation est diffusée aux fins de consultation par le public et aussi au moment de leur publication officielle.
Vous trouverez ci-après un résumé des documents que la CCSN prévoit diffuser aux fins de consultation par le public ou publier officiellement d’ici la fin de l’année 2013.
| Plan du cadre de réglementation Consultations publiques et publications à venir (2011-2013) (en ordre chronologique, selon la date de publication prévue) |
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Guide de présentation d’une demande de permis : Distribution de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement Ce guide fournit des conseils aux demandeurs et titulaires de permis sur la façon de remplir une demande de permis visant des substances nucléaires et des appareils à rayonnement. Il n’y aura pas de consultations publiques étant donné que ce guide est utilisé de façon informelle depuis plusieurs années.
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Guide de présentation d’une demande de permis : Accélérateurs de production d'isotopes Ce guide fournit des conseils sur la façon de remplir et de présenter un formulaire de demande de permis pour la construction, l’exploitation ou le déclassement d’un accélérateur de production d’isotopes nucléaires de catégorie II. Il comprend les exigences régissant la conception et l’utilisation de toute installation de traitement de radio-isotopes connexe. Il n’y aura pas de consultations publiques étant donné que ce guide est utilisé de façon informelle depuis plusieurs années.
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Programmes d'entretien des centrales nucléaires Ce document décrit les exigences et les lignes directrices relatives au programme d’entretien d’une centrale nucléaire et les éléments d’un tel programme.
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Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires Ce document précise les renseignements que le titulaire de permis d’une centrale nucléaire doit présenter afin d’étayer sa conformité aux conditions afférentes aux permis d’exploitation de la centrale. On y retrouve notamment les types de rapport de suivi de conformité, leur fréquence et les délais impartis pour produire les rapports (ces délais sont établis en fonction de l’importance de l’événement sur le plan de la sûreté).
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Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation Ce document donne une description de haut niveau du processus canadien d’examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation d’une centrale nucléaire ou d’un petit réacteur nucléaire, et décrit la portée et l’envergure de l’examen. L’examen préalable est un service facultatif offert par la CCSN afin d’aider à cerner et à régler des problèmes éventuels de nature réglementaire ou technique. Le processus permet d'accroître la certitude sur le plan réglementaire et contribue en fin de compte à protéger le public. Ce service ne certifie pas la conception d'un réacteur et n'implique pas davantage l'octroi d'un permis. Il n’y aura pas de consultations publiques étant donné que ce document fournit de l’information générale sur le processus canadien d’examen préalable à l’autorisation visant à évaluer la conception de la centrale nucléaire ou du petit réacteur nucléaire d’un fournisseur.
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Conception d’un programme de radioprotection pour le transport de substances nucléaires Ce document fournit des lignes directrices sur la mise en place d’un programme de radioprotection pour le transport de substances nucléaires. Il vise à aider les transporteurs assujettis au Règlement sur le transport et l’emballage de substances nucléaires, mais qui ne sont pas titulaires d’un permis de la CCSN. En 2004, à l’étape provisoire, le guide de réglementation de la CCSN G-314, Mise en œuvre de programmes de radioprotection par les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires des matières radioactives, a fait l’objet de consultations. Il n’y aura pas d’autres consultations publiques.
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Conception, essais et rendement des appareils d'exposition Ce document fournit des conseils sur la conception, l'essai et le rendement sécuritaires des appareils d'exposition et des accessoires connexes.
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Gestion de la durée de vie des centrales nucléaires Il s’agit d’une révision du document d’application de la réglementation RD-360, intitulé Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, qui décrit les exigences réglementaires de la CCSN relativement aux activités devant être entreprises par le titulaire de permis dans le cadre d’un projet visant l’exploitation à long terme d’une centrale nucléaire ou les préparatifs en vue de son déclassement. L’exploitation à long terme d’une centrale nucléaire signifie que l’exploitation dépasse sa durée de vie théorique. La fin à l’exploitation de la centrale signifie l’arrêt définitif des réacteurs d’une centrale ou d’une tranche d’une centrale à tranches multiples. Le document fournit également des lignes directrices connexes à ce sujet.
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Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires Ce document décrit les caractéristiques d’un programme de fiabilité susceptible de satisfaire aux exigences de la CCSN énoncées dans la norme S-98, Révision 1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires.
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Mesures de sécurité pour les sources scellées Ce document définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégale des sources scellées qui sont stockées sur le site d’une activité autorisée et pendant leur transport ou leur stockage en transit.
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Force d'intervention pour la sécurité nucléaire Ce document prescrit, dans l’intérêt de la sécurité, l’obligation de mettre en place une force d’intervention dûment qualifiée et équipée pour la sécurité nucléaire dans certaines installations nucléaires. (Le document renferme en outre des informations réglementées qui seront uniquement communiquées aux parties intéressées possédant une cote de sécurité appropriée et seulement en fonction de leur nécessité d’en prendre connaissance).
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Conception des nouvelles centrales nucléaires Ce document est une mise à jour du document d’application de la réglementation RD-337, Conception des nouvelles centrales nucléaires.
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Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’un petit réacteur Ce guide précise les renseignements qui doivent être présentés à l'appui d'une demande de permis de construction d'un petit réacteur.
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Mise en service de centrales nucléaires et de petits réacteurs Ce document décrit les exigences et fournit des lignes directrices sur les programmes, l’organisation et la gestion, les essais et les méthodes d’examen de la mise en service et des interactions entre les organisations qui participent à des activités de mise en service de réacteurs nucléaires.
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Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation d’un site en vue de la construction d’un établissement de classe I, centrale nucléaire, ou petit réacteur Ce guide précise les renseignements qui doivent être présentés à l'appui d'une demande de permis de construction d'une centrale nucléaire ou d’un petit réacteur.
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Exigences pour les côtés de sécurité donnant accès au site Ce document fournit des lignes directrices sur la façon d’effectuer une évaluation de sécurité pour les cotes de sécurité donnant accès au site dont il est question dans le Règlement sur la sécurité nucléaire.
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Les documents ci-après sont intégrés au Plan du cadre de réglementation pour l’exercice 2012–2013. Il s’agit de nouveaux documents d’application de la réglementation ainsi que des mises à jour de documents antérieurs de la CCSN.
Les plans de projet détaillés ne sont pas encore adoptés. Les précisions au sujet des documents, des consultations publiques et de la publication de ces documents seront affichées à mesure qu’elles sont disponibles.
Construction des centrales nucléaires Ce document précise les exigences en matière de construction des nouvelles centrales nucléaires et fournit des lignes directrices sur ce sujet. |
Exploitation d’une centrale nucléaire Ce document précise les exigences en matière d’exploitation d’une centrale nucléaire et fournit des lignes directrices sur ce sujet. |
Document d’orientation sur la gestion du vieillissement des centrales nucléaires Ce document fournit des lignes directrices sur la gestion du vieillissement des centrales nucléaires. |
Document d’orientation sur la conception des petits réacteurs Ce document fournit des lignes directrices sur la conception des petits réacteurs. |
Document d’orientation sur l’analyse déterministe de sûreté pour les petits réacteurs Ce document fournit des lignes directrices sur l’analyse déterministe de sûreté pour les petits réacteurs. |
Construction d’un petit réacteur Ce document précise les exigences en matière de construction d’un petit réacteur et fournit des lignes directrices sur ce sujet. |
Exploitation d’un petit réacteur Ce document précise les exigences en matière d’exploitation d’un petit réacteur et fournit des lignes directrices sur ce sujet. |
Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires Ce document précise les exigences en matière d’accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires. |
Document d’orientation à l’intention des titulaires de permis pour l’auto-évaluation de la culture de sécurité Ce document fournit des lignes directrices aux titulaires de permis sur l’auto-évaluation de leur culture de sécurité. |
Exigences en matière de production de rapports pour les mines et les usines de concentration d'uranium Ce document décrit les exigences en matière de production de rapports pour les mines et les usines de concentration d’uranium. |
La protection contre les incendies dans les installations nucléaires et les mines et les usines de concentration d’uranium Ce document décrit les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires et les mines et les usines de concentration d’uranium. |
Programme de gestion des déchets radioactifs Ce document décrit les exigences relatives à un programme de gestion des déchets radioactifs applicable à tous les titulaires de permis. |
Emplacement d’un site de dépôt géologique Ce document décrit les exigences de haut niveau relatives à l’emplacement d’un site de dépôt géologique. |
Exploitation d’une installation de traitement Ce document précise les exigences en matière d’exploitation d’une installation de traitement et fournit les lignes directrices sur ce sujet. |
Construction d’une installation de traitement Ce document précise les exigences en matière de construction d’une usine de traitement et fournit les lignes directrices sur ce sujet. |
Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation de traitement Ce guide fournit des lignes directrices au demandeur ou au titulaire d’un permis sur la façon de préparer une demande pour obtenir un permis de construction d’une installation de traitement. |
Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation d’un emplacement en vue de la construction d’une installation de traitement Ce guide fournit des conseils au demandeur ou au titulaire d’un permis sur la façon de préparer une demande pour obtenir un permis de préparation d’un emplacement en vue de la construction d’une installation de traitement. |
Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’un petit réacteur Ce guide fournit des lignes directrices au demandeur ou au titulaire d’un permis sur la façon de préparer une demande pour obtenir un permis d’exploitation d’un petit réacteur. |
Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium Ce guide fournit des lignes directrices au demandeur ou au titulaire d’un permis sur la façon de préparer une demande pour obtenir un permis pour une mine ou une usine de concentration d’uranium. |
Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d'une centrale nucléaire Ce guide fournit des lignes directrices au demandeur ou au titulaire d’un permis sur la façon de préparer une demande pour obtenir un permis d’exploitation d’une centrale nucléaire. |
Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de radiothérapie Ce guide fournit des lignes directrices au demandeur ou au titulaire d’un permis sur la façon de préparer une demande pour obtenir un permis de radiothérapie. |
Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une installation de traitement Ce guide fournit des lignes directrices au demandeur ou au titulaire d’un permis sur la façon de préparer une demande pour obtenir un permis d’exploitation d’une installation de traitement. |