Formulaires du Rapport annuel de conformité

Les formulaires du Rapport annuel de conformité ci-dessous se rapportent aux permis délivrés par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Les formulaires énumérés ci-dessous sont regroupés par catégorie et sont adaptés à l’activité autorisée par le permis. Le nom et le numéro de l’activité autorisée (p. ex. « radiographie industrielle 812-») se trouvent sur chaque permis.

Chaque permis de la CCSN possède une condition de permis qui précise à quel moment le RAC doit être soumis. Pour consulter le formulaire applicable, vous n’avez qu’à le sélectionner dans la liste ci dessous. Le formulaire peut être téléchargé et rempli à la main ou électroniquement, à l’aide d’un logiciel de traitement de texte.

Le formulaire de Rapport annuel de conformité rempli peut être soumis à la CCSN de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• par télécopieur au 613-995-5086
• joint à un courriel envoyé à DNSR-acr-DRSN-rac@cnsc-ccsn.gc.ca
• par courrier
• par messager

Voici les groupes de formulaires de Rapport annuel de conformité:

• Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II et activités associées
• Permis globaux et traitement des sources nucléaires non scellées
• Utilisations industrielles sur le terrain
• Entretien et fabrication d’appareils à rayonnement
• Étalonnage, irradiation, enseignement ou recherche
• Jauges: fixes et portatives
• Médecine nucléaire
• Laboratoires et autres utilisation non humaines
• Distribution
• Stockage
• Autres appareils à rayonnement

Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II et activités associées

Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II et activités associées
Numéro	Titre	Word	PDF
504	Exploiter un accélérateur pour diagraphies géophysiques
507	Exploiter un générateur à neutrons pour des applications industrielles
515	Construire une installation de cyclotron TEP
516	Exploiter une installation de cyclotron TEP
517	Déclasser une installation de cyclotron TEP
519	Exploiter une installation d’accélérateurs de particules de recherche ou industriel
520	Déclasser une installation d'accélérateurs de particules de recherche ou industriel
522	Exploiter une installation d’accélérateurs médicaux
523	Déclasser une installation d'accélérateurs médicaux
524	Exploiter une installation consolidée d’accélérateurs médicaux incluant l’entretien
525	Exploiter une installation consolidée d’accélérateurs médicaux excluant l’entretien
532	Exploiter une installation d’irradiateur d’étalonnage
533	Déclasser une installation d'irradiateur d'étalonnage
535	Exploiter une installation d’irradiateur
536	Déclasser une installation d'irradiateur
538	Exploiter une installation d’irradiateur de type piscine
539	Déclasser une installation d'irradiateur de type piscine
542	Exploiter une installation de téléthérapie à source radioactive
552	Exploiter une installation de curiethérapie (faible débit de dose)
555	Exploiter une installation de curiethérapie (débit de dose élevé)
558	Exploiter un autre type d’équipement réglementé de curiethérapie
561	Exploiter une installation de téléthérapie stéréotaxique à source radioactive
565	Entretenir (par un fournisseur indépendant) les équipements réglementés de catégorie II
566	Entretenir les équipements réglementés de catégorie II (entretien par l’utilisateur de l’équipement réglementé)
567	Mise au point et essais - équipement de catégorie II
912	Curiethérapie manuelle

Permis globaux et traitement des sources nucléaires non scellées

Permis globaux et traitement des sources nucléaires non scellées
Numéro	Titre	Word	PDF
815	Utilisations consolidées de substances nucléaires
847	Traitement - activité totale de plus de 10 GBq des sources non scellées possédées
851	Fabrication de substances nucléaires
863	Traitement - activité de 10 GBq ou moins des sources non scellées possédées

Utilisations industrielles sur le terrain

Utilisations industrielles sur le terrain
Numéro	Titre	Word	PDF
812	Gammagraphie industrielle
816	Diagraphie - source scellée
844	Localisation des zones souterraines
846	Études à partir de traceurs souterrains
858	Études à partir de traceurs
868	Marquage de tuyaux de sondage

Entretien et fabrication des appareils à rayonnement

Entretien et fabrication des appareils à rayonnement
Numéro	Titre	Word	PDF
817	Mise au point et épreuves
822	Entretien, installation et déclassement – entretien de base
823	Entretien, installation et déclassement – entretien complexe
864	Fabrication de dispositifs

Étalonnage, irradiation, enseignement ou recherche

Étalonnage, irradiation, enseignement ou recherche
Numéro	Titre	Word	PDF
867	Activation neutronique
873	Recherche - activité totale de plus de 50 MBq des sources scellées
878	Irradiation - type autoblindé
879	Étalonnage
889	Recherche - activité maximale de 50 MBq des sources scellées
894	Enseignement - plus de 50 MBq
8907	Enseignement - activité maximale de 50 MBq sources scellées

Jauges: fixes et portatives

Jauges: fixes et portatives
Numéro	Titre	Word	PDF
811	Jauges portatives
814	Jauges fixes
886	Jaugeage de rétrodiffusion bêta
908	Démonstration

Médecine nucléaire

Médecine nucléaire
Numéro	Titre	Word	PDF
862	Procédures de médecine nucléaire: diagnostique
872	Médecine nucléaire thérapeutique
875	Études sur les humains

Laboratoires et autres utilisations non humaines

Laboratoires et autres utilisations non humaines
Numéro	Titre	Word	PDF
813	Études de laboratoires
885	Réparation de composants renfermant des composés radiolumineux
888	Essais de composants électroniques
901	Étalage ou utilisation de composants renfermant des composés radiolumineux
915	Médecine nucléaire vétérinaire
916	Possession de deutérium

Distribution

Distribution
Numéro	Titre	Word	PDF
824	Distribution – livraison directe
825	Distribution – moins de 740 MBq
826	Distribution – 740 MBq et plus

Stockage

Stockage
Numéro	Titre	Word	PDF
906	Stockage
918	Possession temporaire – aucune utilisation

Autres appareils à rayonnement

Autres appareils à rayonnement
Numéro	Titre	Word	PDF
880	Analyse de fluorescence des rayons X
881	Détection de capture électronique
883	Analyse minérale des os
895	Jauges de carburant à bord des avions
896	Détection du point de rosée
897	Élimination de l’électricité statique
898	Détection de l’électricité statique
900	Protection contre les surtensions
902	Inspection à distance de lames
903	Détection de la fumée
904	Avertisseur de la foudre
919	Sources-étalons radioactives
940	Compteur à scintillateur liquide