Emballage et transport

La CCSN délivre des permis et des homologations pour l’emballage et le transport de substances nucléaires conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Les autorisations et attestations délivrées aux termes ce de règlement comprennent les éléments suivants :

• permis de transport des matières de catégorie I, II ou III
• permis de transport en transit
• permis d’emballage ou de transport en vertu d’un arrangement spécial
• homologation des colis et des matières radioactives sous forme spéciale

Le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires a été modifié en date du 21 décembre 2011. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter les Modifications au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Un permis de la CCSN pour le transport des matières de catégorie I, II ou III est requis aux termes de l’article I du Règlement sur la sécurité nucléaire; ces matières comprennent le plutonium, l’uranium 235 non irradié de diverses teneurs et des combustibles irradiés composés d’uranium appauvri ou naturel, de thorium ou de combustible faiblement enrichi.

Le guide d’application de la réglementation intitulé Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III (G-208) aide à préparer un plan de sécurité écrit pour le transport, au moment des demandes de permis, comme l’exige l’article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Consulter la liste des conceptions de colis et matières radioactives sous forme spéciale homologuées par la CCSN (PDF)

Lire la fiche de renseignements au sujet de la Réglementation de l’emballage et du transport des substances nucléaires.