Discours prononcé par Michael Binder, président de la CCSN, devant le Comité permanent des ressources naturelles - 15 mai 2012
Monsieur le président et membres du Comité, bonjour. Mon nom est Michael Binder, et je suis le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
C’est vraiment avec plaisir que j’ai accepté votre invitation à venir vous préciser aujourd’hui les activités auxquelles la CCSN prend part, et la contribution qu’elle peut apporter à l’étude du Comité sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.
La CCSN est l’organisme de réglementation nucléaire du Canada et elle est chargée de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement ainsi que de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Son mandat comprend aussi la diffusion d’information scientifique objective. La CCSN s’acquitte de son mandat en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
La CCSN est une commission indépendante quasi judiciaire qui réglemente tout les aspects du nucléaire au Canada, y compris l’extraction minière de l’uranium, la fabrication du combustible nucléaire, les réacteurs et les centrales nucléaires, la production et l’utilisation d’isotopes médicaux ainsi que le déclassement et la restauration des sites nucléaires.
Comme vous pouvez le constater, la CCSN s’occupe de plusieurs domaines qui sont liés aux activités de mise en valeur des ressources. Mais avant d’aborder cette question, je tiens à faire le point rapidement sur notre réponse à l’accident nucléaire survenu à Fukushima, au Japon.
Réponse à l’accident de Fukushima
Je suis certain que vous savez tous que le Japon a été frappé en mars 2011 par un important séisme et un tsunami et que vous connaissez les répercussions qu’a eu ce dernier sur la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.
La CCSN a immédiatement formé un groupe de travail interne pour évaluer si des leçons tirées de cet événement pouvaient s’appliquer aux installations nucléaires canadiennes. Les recommandations du groupe ont été présentées au tribunal de la Commission le 3 mai. Même si le groupe de travail a déterminé que dans l’ensemble les centrales nucléaires canadiennes sont sûres, des recommandations pour renforcer la sûreté ont été soumises à la Commission pour examen.
Mais je suis ici aujourd’hui pour vous donner un bref aperçu du point de vue de la CCSN au sujet de la protection de l’environnement, de l’exploitation minière de l’uranium, de la consultation des Autochtones et des petits réacteurs nucléaires.
Protection de l’environnement
Comme je l’ai mentionné, la CCSN est un organisme de réglementation de la sûreté. Son mandat aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires comprend la protection de l’environnement, ce qui signifie que nous étudions toujours l’impact sur l’environnement pour toute demande de permis.
Nous sommes des experts en matière de réalisation d’évaluations environnementales. Depuis 2003, 66 évaluations environnementales ont été complétées ou sont en cours de réalisation par notre équipe. Nous venons tout juste de terminer l’étude (au moyen d’une commission d’examen conjoint) d’un projet de nouvelle construction pour la centrale nucléaire de Darlington, alors que l’étude de la commission d’examen conjoint d’un projet de dépôt en formations géologiques profondes est actuellement en cours.
Le processus d’évaluation environnementale dans les trois territoires canadiens diffère un peu de celui du reste du Canada. Ces évaluations environnementales sont effectuées en vertu de lois particulières ou d’accords sur une revendication territoriale, comme l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Au Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions s’occupe du processus d’évaluation environnementale, et le personnel de la CCSN lui fournit un soutien technique.
Lorsque les résultats d’un examen environnemental permettent à un projet d’aller de l’avant, la CCSN tient alors compte des recommandations de l’évaluation environnementale au moment d’autoriser le projet.
Exploitation minière de l’uranium
La CCSN réglemente l’exploitation minière de l’uranium au Canada depuis le milieu des années 1980. Le secteur de l’exploitation minière au Canada a longtemps eu l’habitude d’abandonner les projets une fois les réserves de minerai épuisées. La CCSN s’est notamment employée à réglementer les mines d’uranium abandonnées et à les assainir pour éviter qu’elles posent un risque continu pour la sûreté ou l’environnement.
Actuellement, la plupart des activités d’exploitation minière de l’uranium au Canada ont lieu dans le nord de la Saskatchewan, mais des propositions concernant le projet Matoush dans le nord du Québec et le projet Michelin au Labrador sont considérées. Ces dernières années, on constate un intérêt croissant pour les réserves d’uranium dans le Nord du Canada et les retombées économiques possibles associées à cette activité où 50 pour cent des travailleurs proviennent habituellement de la région.
Quoique d’autres projets sont envisagés, seul celui de Kiggavik a reçu le feu vert et fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions.
J’aimerais à nouveau souligner que la CCSN ne délivrera aucun permis à ces projets si elle juge qu’ils ne sont pas sûrs. La CCSN est un organisme de réglementation qui intervient directement et s’assure que ses titulaires de permis exploitent leurs installations de façon sécuritaire et qu’ils respectent les conditions de leur permis pendant toute la durée de leurs activités. Ce régime prévoit des inspections tous les ans et la production d’un rapport annuel sur la conformité. Les titulaires de permis doivent également fournir des garanties financières initiales qui permettent de s’assurer qu’ils disposent des ressources financières nécessaires pour nettoyer correctement le site après la conclusion des activités d’exploitation minière.
Consultation des Autochtones
En ce qui a trait à la consultation des Autochtones, la CCSN est un mandataire de la Couronne et est déterminée à s’acquitter de l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones du Canada. Nous sommes fiers d’avoir élaboré une politique de consultation des Autochtones proactive et transparente. De plus, nous avons lancé en mars 2011 notre Programme de financement des participants pour faciliter la participation du public aux délibérations publiques de la Commission, notamment la participation des groupes autochtones.
Petits réacteurs
La mise en valeur des mines dans le Nord nécessitera un approvisionnement électrique fiable, et une des solutions envisagées est le recours aux petits réacteurs nucléaires. La CCSN est prête à examiner une conception si un promoteur lui présente une demande à cet effet, et à lui délivrer un permis si elle est d’avis que son produit est sûr.
À l’heure actuelle, deux fournisseurs nous ont soumis des conceptions pour examen, soit Babcock and Wilcox mPower et NuScale. Nous avons tenu des discussions très préliminaires avec d’autres fournisseurs, mais aucune de ces conceptions ne sera prête à faire l’objet d’une demande de permis de construction avant trois à cinq ans.
Il y a beaucoup d’activités à l’échelle mondiale concernant la mise au point de la technologie des petits réacteurs. Par exemple, aux États-Unis, le département de l’Énergie a affecté 450 millions de dollars à la Nuclear Regulatory Commission à l’appui de l’autorisation de petits réacteurs fabriqués en sol américain et pour démontrer que la technologie est viable.
Vous serez peut-être surpris d’apprendre que plusieurs petits réacteurs sont déjà en exploitation au Canada et que la CCSN possède plusieurs décennies d’expérience au chapitre de la réglementation et de l’autorisation de tels réacteurs. Je veux parler des petits réacteurs appelés SLOWPOKE qu’on retrouve dans cinq universités et établissements de recherche au Canada. En fait, le Canada est un pionnier de la mise au point de petits réacteurs de ce genre. Ces réacteurs sont sûrs et demeurent fiables.
Pour terminer, la CCSN participe activement aux dossiers de mise en valeur des ressources dans le Nord du Canada. La sûreté est notre principale préoccupation, tant du point de vue de la santé humaine que de l’environnement, et nous ne délivrerons pas de permis à une installation si nous ne sommes pas d’avis qu’elle sera sûre. Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.