Communiqués de presse
Création d’une Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes
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DIFFUSION IMMÉDIATE
le 24 janvier 2012
OTTAWA, le 24 janvier 2012 – L’honorable Peter Kent, ministre fédéral de l’Environnement et M. Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ont annoncé aujourd’hui la création d’une commission d’examen conjoint constituée de trois membres pour procéder à l’examen du projet d’Ontario Power Generation portant sur la construction et l’exploitation d’une installation de gestion à long terme des déchets radioactifs à faible et moyenne activité en Ontario.
Mme Stella Swanson, Ph.D., a été nommée présidente de la commission d’examen conjoint tandis que MM. James F. Archibald, Ph.D., et Gunter Muecke, Ph.D., en sont les deux autres membres. Le document d’information ci-joint donne les renseignements biographiques concernant la présidente et les deux autres membres de la commission.
Une entente relative à la commission d’examen conjoint fixe le mandat et les pouvoirs de la commission, sa composition, de même que les procédures de l’examen et son échéancier.
En vertu de cette entente, la commission d’examen conjoint étudiera les effets du projet afin de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La commission d’examen obtiendra aussi l’information nécessaire afin d’examiner la demande de permis en vertu de Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires autorisant la préparation des lieux et la construction de l’installation de dépôt dans des formations géologiques profondes.
Le cadre de référence contenu dans l’entente donne plus de détails sur la portée de l’examen. L’entente, de même que d’autres renseignements concernant le projet, se trouve dans le Registre canadien d’évaluation environnementale au http://www.ceaa-acee.gc.ca/ , au numéro de référence 06-05-17520 ainsi que sur le site Web de la CCSN au www.suretenucleaire.gc.ca .
À propos du projet
Ontario Power Generation propose de construire et d’exploiter un dépôt permettant la gestion à long terme de déchets radioactifs à faible et moyenne activité au site de la centrale nucléaire de Bruce, qui se trouve sur la péninsule Bruce, près des rives du lac Huron, dans la municipalité de Kincardine. Les installations serviront de dépôt pour les déchets actuellement entreposés de manière provisoire dans l’installation de gestion des déchets Western sur le site de la centrale nucléaire de Bruce, ainsi que les déchets que continuent de produire les centrales nucléaires en exploitation de Bruce, Pickering et Darlington. Les déchets à faible activité consistent en des matières industrielles contaminées à de faibles degrés d’activité pendant des activités de nettoyage et de maintenance périodiques aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs à moyenne activité sont principalement constitués de composantes de réacteurs nucléaires usagées, de résines échangeuses d’ions et de filtres servant à purifier les systèmes des réacteurs. Le combustible nucléaire irradié ne sera pas entreposé ni géré dans le dépôt en formation géologique profonde.
À propos de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale administre le processus fédéral d’évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l’étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer tout en favorisant le développement durable.
À propos de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
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Les médias peuvent communiquer avec :
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Aurele.Gervais@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-996-6860
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Lucille Jamault
Communications
Agence canadienne d’évaluation environnementale
lucille.jamault@ceaa-acee.gc.ca
Tél. : 613-957-0434