Décision de la Commission sur le projet de Bruce Power d’expédier 16 générateurs de vapeur en Suède

4 février 2011

Le 4 février 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de délivrer un permis et un certificat de transport à la société Bruce Power afin de transporter 16 générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède.

Les autorisations sont valides pour une période d’un an, soit du 4 février 2011 au 3 février 2012.

Dans le cadre de cette décision, la Commission estime :

• que le risque pour la santé et la sécurité du public et pour l’environnement que pose le transport est négligeable
• les répercussions potentielles pour l'environnement de l'envoi des générateurs de vapeur ont été étudiées lors d'un examen environnemental en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 
• que les exigences du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires pour un arrangement spécial sont respectées ou surpassées
• que le promoteur prendra toutes les précautions nécessaires et qu’il est pleinement qualifié pour réaliser l’activité

La Commission a tenu compte des renseignements présentés dans le cadre d’une audience publique qui a eu lieu les 28 et 29 septembre 2010 à Ottawa (Ontario).

Elle a reçu et examiné les recommandations du personnel de la CCSN et les présentations de Bruce Power et de 77 intervenants.

Le projet d’emballage et de transport des générateurs de vapeur, les incidences environnementales de l’activité, ainsi que les mesures de radioprotection, d’urgence et de sécurité ont été examinés durant les délibérations.

Après l’audience, la Commission a demandé des renseignements additionnels au personnel de la CCSN et alloué une période prolongée afin que les participants à l’audience puissent lui faire parvenir d’autres présentations écrites.

Le mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN a été reçu le 18 octobre 2010, et 32 nouvelles présentations de participants ont été reçues avant l’échéance prévue, soit le 22 novembre 2010.

Vous pouvez obtenir les mémoires du personnel de la CCSN et les présentations de Bruce Power et des intervenants en communiquant avec la CCSN.

Bruce Power doit maintenant obtenir les autorisations nécessaires des autorités municipales, provinciales, fédérales et internationales concernées avant que le transport puisse être effectué.

À propos des générateurs de vapeur

Un générateur de vapeur transporté près de la centrale dans le cadre de la réfection

Les générateurs de vapeur transfèrent de l’énergie thermique du circuit caloporteur primaire au circuit caloporteur secondaire, ce dernier produisant la vapeur nécessaire pour faire tourner la turbine/le générateur qui, à son tour, produit de l’électricité.

Alors qu’ils sont intacts au départ, les générateurs deviennent contaminés par des particules radioactives durant les nombreuses années d’utilisation.

Entièrement contenues dans les générateurs, les particules radioactives sont des oxydes métalliques insolubles déposés en couches minces dans les petits tubes dans lesquels circule le caloporteur afin de produire la vapeur.

Le saviez‑vous?

Les permis peuvent être délivrés par le tribunal de la Commission ou par des fonctionnaires désignés nommés par la Commission.

La CCSN supervise plus de 3 000 permis dont plus de 2 500 ont été délivrés par des fonctionnaires désignés.

Ces permis concernent diverses utilisations médicales, industrielles, pédagogiques, de gestion des déchets et de transport.

À propos de la CCSN

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Liens connexes

• Communiqué
• Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires