Modifications au cadre de réglementation sur la protection de l’environnement – Donnez nous votre opinion

Le 7 mai 2012

La centrale nucléaire de Darlington

Photographie aérienne de la centrale nucléaire de Darlington, au loin, que possède et exploite Ontario
Power Generation, à proximité de Bowmansville (Ontario)

La protection de l’environnement figure parmi les responsabilités fondamentales de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il y a peu de temps, la CCSN a prolongé jusqu’à la mi‑juin les périodes pour commenter deux documents de travail décrivant ses propositions visant à améliorer, à harmoniser et à préciser le cadre de réglementation pour la protection des eaux souterraines et l’établissement de  limites des rejets dans l’environnement.

« Les propositions présentées à des fins de discussion ont pour but d’accroître la protection de l’environnement et de soutenir les efforts déployés en vue de prévenir la pollution dans l’ensemble de l’industrie nucléaire, a déclaré Patsy Thompson, directrice générale des programmes de protection environnementale et radiologique à la CCSN. Les modifications proposées font partie de notre engagement qui consiste à renforcer le cadre de réglementation sur la protection de l’environnement et à définir des attentes claires en matière de réglementation ».

Les propositions décrites dans les deux documents de travail auraient une incidence sur toutes les grandes installations nucléaires, dont les centrales nucléaires, les mines et les usines de concentration d'uranium, les usines de traitement et les installations de traitement du tritium. Elles s'appliqueraient non seulement aux radionucléides, mais aussi à tous les contaminants principaux.

En ce qui concerne la protection des eaux souterraines, le document de travail de la CCSN suggère l’adoption de méthodes communes pour établir des programmes environnementaux de protection des ressources en eau qui se trouvent sous les installations nucléaires. Pour proposer ces modifications, la CCSN a mené une analyse comparative à l’échelle internationale, s’inspirant des exemples de pays tels que les États‑Unis, l’Australie, l’Allemagne et la France.

Aux termes de cette proposition, les titulaires de permis auraient à préparer des descriptions de sites afin de comprendre comment les rejets non autorisés de substances nucléaires ou de matières dangereuses pourraient contaminer les eaux souterraines et entraîner des répercussions négatives sur cette ressource précieuse.

Ils auraient aussi à mettre en place des mesures pour déterminer dans quelles occasions des contaminants pénètrent dans les eaux souterraines et d’avoir prévu des moyens concrets de se débarrasser des contaminants.

Échantillonnage de l’eau
 Échantillonnage de l’eau près de l'usine de
concentration d'uranium de Key Lake (Cameco),
la plus grande usine de concentration d'uranium
à haute teneur au monde

Nous vous invitons à commenter d’ici le 15 juin 2012 le document de travail Protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada.

Dans le document portant sur les rejets dans l’environnement, la CCSN propose l’établissement de limites de rejets fondées sur la plus contraignante de deux méthodes couramment utilisées pour fixer ces limites (pour les substances radioactives et non radioactives) :

  • Limites de rejets fondées sur la technologie (quantité de rejets atteinte selon les technologies de prévention et de contrôle de la pollution les plus performantes)
  • Limites de rejets fondées sur le risque (quantité de rejets fondée sur des preuves et des critères défendables sur le plan scientifique)

La CCSN examine également la possibilité que l’industrie adopte des contraintes de dose afin d’établir des limites de rejets de substances radioactives dans l’environnement. Les contraintes de dose représenteraient une fraction (5 %) de la limite de dose de rayonnement pour le public, qui est de 1 mSv/année. Certains exploitants du Canada ont déjà adopté des limites de rejets fondées sur la contrainte de dose de 5 %. Il s’agirait donc d’harmoniser les pratiques à la grandeur du pays.

Nous vous invitons à commenter d’ici le 22 juin 2012 le document de travail Établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires.

À propos du mandat de protection de l’environnement de la CCSN

Lorsque la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) est entrée en vigueur en 2000, la CCSN a vu son mandat élargi : la protection de l’environnement contre les substances nucléaires et dangereuses en faisait maintenant parti.

Depuis, la protection de l’environnement a évolué à la CCSN; dépendant d’abord du jugement professionnel de spécialistes en la matière de la CCSN, la protection de l’environnement est devenue un processus structuré plus transparent reposant sur des documents d'orientation et d'application de la réglementation et sur les normes de l’industrie.

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