Demande de permis de Bruce Power Inc. pour l’emballage et le transport de générateurs de vapeur vers la Suède

Le 1^er avril 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une demande de permis de transport de Bruce Power. La société projette de transporter par navire 16 générateurs de vapeur à destination de la Suède, en passant par les Grands Lacs et la Voie maritime du St-Laurent, afin de les recycler, à l’automne 2010.

Dernières mises à jour

• 28 mars 2011 : Bruce Power reporte l'expédition des générateurs de vapeur (source : Bruce Power. En anglais seulement)
  
  
• 7 mars 2011 : La Commission canadienne de sûreté nucléaire a été informée que l’Association canadienne du droit de l’environnement et le Sierra Club du Canada ont déposé des requêtes à la Cour fédérale du Canada lui demandant de procéder à une révision judiciaire de la décision récente de la CCSN de délivrer à Bruce Power un permis en vue du transport de générateurs de vapeur vers la Suède.
  
  À moins d’une décision contraire de la Cour fédérale, la Commission maintient sa décision, qui demeure en vigueur.
  
  
• 4 mars 2011:
  • Générateurs de vapeur : réduire, réutiliser, recycler - Les trois R des déchets radioactifs
  • Nouvelle fiche de renseignements de la CCSN : Réglementer les déchets radioactifs des centrales nucléaires au Canada (PDF)
    
    
• 23 février 2011 : Générateurs de vapeur : l'évaluation environnementale de la CCSN
  
  
• 11 fevrier 2011 : Vidéo de l'exposé technique de la CCSN - Le but de l’exposé consistait à fournir aux médias l’information documentaire et scientifique ayant servi de fondement à la décision rendue.
  

Lire la transcription du vidéo (PDF)

Consultez la présentation de la CCSN sur le transport des générateurs de vapeur (PDF).

• 10 février 2011 : La CCSN donnera un exposé technique sur le transport des générateurs de vapeur
  
  
• 4 février 2011 : La CCSN annonce sa décision de délivrer un permis et un certificat de transport à Bruce Power Inc. en vue du transport de 16 générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède

• 4 février 2011 : Détails sur les délibérations et la décision de la Commission


• 4 février 2011 : Mise à jour de l'information
  
  
  • Décision de la Commission sur le projet de Bruce Power d’expédier 16 générateurs de vapeur en Suède



• 30 novembre 2010 : Ramzi Jammal, Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a donné une présentation au Conseil des Mohawks d’Akwesasne sur le transport sécuritaire des matières radioactives, et sur le projet de Bruce Power visant à transporter des générateurs de vapeur vers la Suède à des fins de recyclage. (PDF)
  

• 19 novembre 2010 : Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN a pris la parole devant des représentants de la Ville de Montréal sur le transport sécuritaire des matières radioactives. (PDF)
  

• 28 au 30 septembre 2010 : Webdiffusion de l'audience publique


• 28 septembre 2010 : Voir les documents d'audience au sujet de la demande de permis de Bruce Power Inc. pour l’emballage et le transport de 16 générateurs de vapeur vers la Suède sous arrangement spécial :
  
  
  • 28 septembre 2010
  • 29 septembre 2010
  
  
• 26 juillet 2010 : Présentation de Ramzi Jammal, , premier vice-président et chef, Réglementation des opérations au conseil municipal d’Owen Sound sur le transport de générateurs de vapeur en Suède


• Mise à jour de l'information sur le projet de Bruce Power de transporter par navire 16 générateurs de vapeur vers la Suède


• 29 juillet 2010

Faits saillants

• La Commission a délivré un permis et un certificat de transport à Bruce Power en vue d’expédier, par les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint‑Laurent, 16 générateurs de vapeur à destination de la Suède où ils seront traités afin d’en réduire le volume.
• La Commission est d’avis que le projet de Bruce Power d’expédier 16 générateurs à destination de la Suède peut être exécuté en toute sécurité et que le risque pour les personnes et l’environnement est négligeable.
• La décision d’autorisation est fondée sur des plans détaillés fournis par le promoteur du projet et sur un examen rigoureux de ces plans par le personnel de la CCSN. Les commissaires ont également tenu compte des interventions de près de 80 intervenants.
• La Commission ne délivre aucun permis à moins d’être assurée que l’activité ou le projet est sûr et sécuritaire pour la santé des Canadiens et pour l’environnement.