Bulletins d’information
11-01
Le 5 janvier 2011
Objet: Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus sur la série de projets de documents d’application de la réglementation et de documents d’orientation RD-99 et GD-99
Accédez aux projets de documents d’application de la réglementation :
et aux projets de documents d’orientation :
Vous trouverez ci-dessous la liste des commentaires reçus dans le cadre de la première étape du processus de consultation sur le projet de documents d’application de la réglementation RD-99.1, RD-99.2, RD-99.3, de documents d’orientation GD-99.1, GD-99.2, GD-99.3, et les formulaires connexes.
La période de commentaires a eu lieu du 8 novembre au 17 décembre 2010. Consultez le Bulletin d’information 10-26 pour en savoir plus.
Une deuxième période de consultation est maintenant entamée pour permettre aux parties intéressées de transmettre leurs observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de documents d’application de la réglementation et de documents d’orientation RD-99 et GD-99. La CCSN préparera un rapport qui résumera les observations reçues. Il sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter régulièrement le site Web de la CCSN.
Comment participer
Voici comment faire part de vos observations sur les commentaires reçus :
- Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
- Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division du cadre de réglementation
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
- Télécopieur : 613-995-5086
Veuillez transmettre vos observations d’ici le 4 février 2011. Veuillez noter que toutes les observations soumises, y compris les noms et les affiliations, seront rendues publiques.
Consultez les commentaires reçus
Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.
| Organisme | Documents d’application de la réglementation | Documents d’orientation | ||||
| RD-99.1 | RD-99.2 | RD-99.3 | GD-99.1 | GD-99.2 | GD-99.3 | |
| Areva |  | | ||||
| Association nucléaire canadienne | | | ||||
| BC Cancer Agency | | | ||||
| Bruce Power | | |||||
| Cameco | | | ||||
| Hydro-Québec | | | | |||
| McGill University Health Centre | | | ||||
| McMaster University | | | ||||
| Ontario Power Generation | | | | | | |
| Nordion | | | ||||
| New Brunswick Power | | |||||
| Office régional de la santé de Winnipeg | |
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