Bulletins d’information

12-15

Le 29 mars 2012

Objet: Publication du document d'orientation GD-379, Guide à l'intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN

Accéder [version HTML de GD-379] [version PDF de GD-379]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'orientation GD-379, anciennement INFO-0808, Guide à l'intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN et des modèles connexes.

Ce document fournit des lignes directrices pour rédiger des documents à l'intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le présent document aborde les aspects suivants pour aider à rédiger un CMD efficace :

• Bref survol du processus d'audience
• Principes directeurs et points à retenir
• Conseils de rédaction (principes du langage clair et simple, utilisation des aides visuelles, etc.)
• Proposition de format et d'ordre de présentation de l'information dans un CMD relatif à une décision de permis préparé par un demandeur ou un intervenant, afin que les CMD préparés à l'externe respectent le même format que les mémoires du personnel de la CCSN
• Préparation et dépôt du CMD

On peut en obtenir un exemplaire, dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, en s'adressant à :

En ligne : Catalogue de publications

Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)

Télécopieur : 613-995-5086

Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca