Bulletins d’information

12-19

Le 10 avril 2012

Objet: Prolongation du délai pour commenter le document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées

 Accéder RD/GD-338 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu des demandes en vue de prolonger la période de commentaires sur le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées. Les parties intéressées ont demandé 15 jours supplémentaires pour mieux comprendre et évaluer l’information. 

Si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez le faire avant la date mentionnée ci dessous.

Période de commentaires
Début : 21 mars 2012
Fin : 8 juin 2012

Comment participer

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