La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins d’examen public et de commentaires, le projet de guide d’application de la réglementation G-129 rev.1, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) ».

L’ex-Commission de contrôle de l’énergie atomique a publié en septembre 1997 le guide d’application de la réglementation G-129, Lignes directrices pour satisfaire à l’exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. Ce projet de guide d’application de la réglementation, G-129 rev.1, est une révision du document publié en 1997 et tient compte des modifications apportées à la Loi et à ses règlements depuis 1997. Plus précisément, en vertu de l’article 4 du Règlement sur la radioprotection, les titulaires de permis doivent désormais mettre en œuvre un programme de radioprotection pour maintenir les doses au niveau ALARA. En outre, on a retiré tout ce qui portait sur les seuils d’intervention dans le dernier guide officiel, car ils ne s’inscrivent pas dans la portée du présent document.

Le guide proposé a pour objet d’aider les personnes réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à maintenir, lorsqu’elles mettent en œuvre un programme de radioprotection, le degré d'exposition aux produits de filiation du radon ainsi que la dose efficace et la dose équivalente qui sont reçues par la personne, et engagées à son égard, au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA), compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

La CCSN invite les personnes qui désirent contribuer à l’amélioration du présent projet de guide à lui faire part de leurs observations, par écrit, tant sur la teneur du document que sur son utilité. Veuillez répondre d’ici le 19 avril 2004. Dirigez vos commentaires vers l’adresse postale ou de courriel fournie ci-dessous, en mettant en référence le numéro de dossier 1-8-8-129.

La CCSN tiendra compte des commentaires reçus pour finaliser le guide. Les commentaires sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Le projet de guide d’application de la réglementation G-129 rev. 1, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) », est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également en commander un exemplaire, en français ou en anglais, en communiquant avec la personne suivante :

Adjointe administrative
Division des normes de réglementation et de la recherche
Direction des stratégies opérationnelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone : (613) 947-3981
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca