Rapports du vérificateur général du Canada

Le rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000, qui a été déposé à la Chambre des communes le 6 février 2001, porte sur l’examen de programmes de réglementation fédéraux en matière de santé et de sûreté et des activités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la délivrance de permis et la réglementation des centrales nucléaires.

Les plans d’action et les réponses de la Commission canadienne de sûreté nucléaire peuvent aussi être consultés.

Février 2005

• Commission canadienne de sûreté nucléaire réponse au rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale

Février 2003

• Rapport 2003 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en réponse au rapport du vérificateur général intitulé Commission canadienne de sûreté nucléaire - La réglementation des centrales nucléaires

Juillet 2002

• La réponse du gouvernement du Canada aux recommandations formulées dans le seizième rapport du comité permanent des comptes publics

Février 2002

• Rapport 2002 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en réponse au Rapport du vérificateur général

Février 2001

• Plan d'action de la Commission canadienne de sûreté nucléaire - rapport du vérificateur général du Canada

Décembre 2000

• Rapport du vérificateur général intitulé Commission canadienne de sûreté nucléaire - La réglementation des centrales nucléaires