Commission canadienne du sûreté nucléaire
Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Rapports nationaux du Canada
- Rapport d'octobre 2011 : La CCSN soumet à l’AIEA le quatrième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
- Rapport d’octobre 2008 (PDF)
- Rapport d’octobre 2005 (PDF)
Si vous désirez recevoir des exemplaires de ces documents, veuillez nous contacter.
Vue d'ensemble
La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Convention commune) (en anglais seulement) est une entente internationale qui régit tous les aspects de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Le Canada a été l’un des premiers pays (partie contractante) à ratifier la Convention commune, qui est entrée en vigueur le 18 juin 2001.
La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est le premier instrument international sur la sûreté ayant force obligatoire dans ces domaines. Les parties contractantes à la Convention s’engagent à atteindre et à maintenir dans le cadre du régime mondial de sécurité un niveau de sûreté constamment élevé en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’assurer une protection adéquate des personnes et de l’environnement.
Les objectifs de la Convention commune sont les suivants :
- atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs;
- protéger les individus, la société et l'environnement contre les rayonnements ionisants;
- prévenir les accidents et atténuer les conséquences de ces accidents au cas où ils se produiraient.
La Convention commune encourage les parties contractantes à présenter des rapports et à promouvoir la tenue de discussions ouvertes et transparentes sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Pour assurer l’atteinte de ces objectifs, elle prévoit un mécanisme d’examen par les pairs des programmes nationaux de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. La Convention commune prévoit la tenue de réunions d’examen à des intervalles ne devant pas dépasser trois ans. La quatrième réunion d’examen se tiendra du 14 au 23 mai 2012, au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (en anglais seulement) à Vienne, en Autriche.
Les parties contractantes à la Convention communes sont tenues de soumettre à l’occasion de chaque réunion d’examen un rapport national portant sur les mesures prises pour répondre aux obligations qui découlent des différents articles de la Convention.
Lien relatif
