Rapports annuels sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

La CCSN a été le premier organisme de réglementation nucléaire, parmi les pays membres du G8, à concevoir un registre national et à mettre en place un système de suivi sur le Web, en plus de renforcer les contrôles à l’exportation et l’importation de sources scellées à risque élevé.

Ces rapports décrivent les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées (RNSS) et le Système de suivi des sources scellées (SSSS) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) depuis janvier 2006.

Rapport annuel sur le RNSS et SSSS actuel

• Rapport annuel 2010 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (PDF)

Faits saillants du rapport annuel 2010 sur le RNSS et SSSS

• La CCSN a mis en œuvre le système Clé d’accès, le nouveau système sécurisé pour les services en ligne du gouvernement du Canada
• Les titulaires de permis confirment par courriel les exportations de sources dans le SSSS
• Cinq substances nucléaires précédemment perdues ont été retrouvées
• Le téléchargement en vrac, une amélioration du SSSS, permet d’actualiser avec facilité plusieurs dossiers en même temps

Anciens rapports annuels sur le RNSS et SSSS

• Rapport annuel 2009 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (PDF)
• Rapport annuel 2008 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées
• Rapport annuel 2007 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées
• Rapport annuel 2006 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (INFO-0762) (PDF)