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Dernières nouvelles

12 avril 2019
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’installation sont protégés.
11 avril 2019
  • Suis-je en sécurité? Il est souvent difficile de répondre à cette question en cas d’urgences nucléaires et radiologiques. Ce rapport contient des récits de discussions qui touchent cette question, ainsi que d’autres défis reliés aux communications. (Rapport disponible en anglais seulement)
  • Le rapport annuel décrit les engagements et les attentes en matière de rendement de la CCSN pour l’année à venir
10 avril 2019
  • De l’aide financière est offerte pour la réunion des 6 et 7 novembre 2019 pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 et le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018, et à soumettre des commentaires sur les rapports à la Commission.
  • La CCSN n’a reçu aucune observation sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement.
9 avril 2019
  • Le REGDOC-2.2.5, Effectif minimal n’impose aucune nouvelle exigence réglementaire et remplace des documents antérieurs.
8 avril 2019
  • Les PRM vous intriguent? Apprenez-en plus sur le rôle de la CCSN à l’égard de la réglementation de ces nouvelles technologies nucléaires
  • Le projet de norme CSA N287.4, Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l’installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires peut être consulté jusqu’au 5 mai 2019

Vidéo

Transcription

La Commission canadienne de sûreté nucléaire,
ou CCSN, réglemente le secteur nucléaire afin de
protéger le public, les travailleurs de l’industrie et l’environnement.
Mais comment s’y prend-elle?
Premièrement, la CCSN établit des exigences
pour toutes les activités nucléaires au pays.
Des lois, des règlements, des documents d’application de la réglementation,
et des permis définissentles règles pour les activités,
comme l’exploitation de l’uranium, la production d’énergie,
la médecine nucléaire et les applications industrielles.
Qu’il s’agisse de l’élaboration de nouvelles exigences
ou de la révision d’exigences déjà en place, la consultation des groupes autochtones,
du secteur nucléaire et du public est un élément important
du processus.
Quiconque veut entreprendre des activités
dans le secteur nucléaire doit d’abord faire
une demande de permis auprès de la CCSN.
Une fois la demande reçue,
ses ingénieurs, géologues, spécialistes en radioprotection
et autres experts évaluent celle-ci minutieusement.
Des renseignements sur la conception, la sûreté et les répercussions
sur la santé et l’environnement sont considérés
dans l’examen de la demande de permis.
Pour les permis de grandes installations nucléaires comme les mines d’uranium
et les centrales nucléaires,
la CCSN tient habituellement des audiences publiques.
Lors d’une audience, une Commission indépendante
entend le demandeur de permis et les personnes qui
appuient ou contestent le projet
qui ont des inquiétudes par rapport à celui-ci ou qui disposent
de renseignements qui pourraient être utiles à l’évaluation.
La Commission tient compte de toute l’information
présentée à l’audience (y compris les conditions et la durée du permis)
avant de rendre une décision.
Dans le cas d'installations plus petites comme des cliniques de traitement du cancer
et de certaines activités comme
le transport de substances nucléaires,
le personnel de la CCSN est autorisé à délivrer des permis
La CCSN est aussi responsable d'accréditer les individus qui occupent des postes clés pour la sûreté
comme les opérateurs de salle de commande
en centrale ou les personnes travaillant
avec des sources hautement radioactives
La CCSN homologue également la conception d'appareils à
rayonnement utilisés pour traiter le cancer, stériliser l'équipement médical
et mesurer la densité du sol,
de même que la conception des colis
pour le transport de certaines substances nucléaires
comme les grandes quantités d'isotopes médicaux
Mais le rôle de la CCSN ne s'arrête pas là.
Une fois un permis délivré,
ses inspecteurs veillent à ce que les activités soient menées en toute sécurité
et conformément aux conditions du permis
Ils effectuent chaque année
des inspections planifiées et non-planifiées
pour plus de 2 500 permis.
Des mesures immédiates sont prises lorsqu'une condition de permis n'est pas respectée.
En autres, la CCSN peut ordonner des mesures correctives,
imposer des sanctions monétaires, ou encore
suspendre ou révoquer un permis.
La CCSN s'assure que le public
et l'environnement sont protégés en procédant à des analyses
de d'eau, du sol et de produits agricoles à proximité des installations nucléaires.
Elle accorde beaucoup d'importance à la transparence et à l'ouverture.
Par exemple, chaque année, les résultats des inspections
sont publiés et font l'objet de discussions
à des réunions de la Commission
auxquelles le public peut participer,
formuler des commentaires et poser des questions.
Au moyen de son site Web,
elle tient le public au courant des incidents et publie des rapports
exhaustifs sur les engagements internationaux du Canada
à l'égard de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets.
Et voilà comment la CCSN remplit son mandat
qui consiste à protéger la santé et la sécurité
des canadiens et l'environnement.
Visitez le site web de la CCSN pour en savoir plus.

Prochaines séances de la Commission

Décisions récentes

  • 5 avril 2019
    Décision sur la demande de Nordion de transférer leur permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires
    Compte rendu de décision
  • 4 avril 2019
    Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à séparer leur permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis.
    Compte rendu de décision
  • 27 septembre 2018
    Décision sur la demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de Bruce Power pour la centrale nucléaire de Bruce
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision (PDF 1850 ko) | Errata (PDF 105 ko)
  • 8 août 2018
    Décision sur la demande d’OPG concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 1er août 2018
    Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
    Compte rendu de décision | Errata (PDF 91 ko)

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