Historique du document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium

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Description du document

Le document DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium, propose des principes directeurs et une orientation quant à la gestion des stériles et des résidus générés par les activités d'extraction et de concentration de l'uranium, en vue de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement.

Ce document décrit les attentes et les principes dont tient compte la Commission canadienne de sûreté nucléaire lorsqu'elle prend des décisions de réglementation concernant la gestion et le contrôle des stériles et des résidus miniers pendant le cycle de vie complet d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium au Canada.

L'information obtenue pendant la consultation peut contribuer à établir une orientation future en matière de réglementation pour les demandeurs de projets de gestion des déchets issus de l'extraction minière et de la concentration en vue de protéger l'environnement et de préserver la santé et la sécurité des Canadiens.

Pour plus d'information

Pour des questions ou de l'information relatives au document
DIS-10-01, veuillez-vous adresser à :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca

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