Historique du document de travail DIS-12-02, Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires

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Étape

Le 1er avril 2014 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus. Aucune observation sur les commentaires n'a été reçue.

Étape clé relative au document Dates Commentaires reçus
Commentaires reçus au cours de la consultation Du 5 mars 2014 au 26 mars 2014 (en anglais seulement)

Historique du document

  • Le 1er avril 2014 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus. Aucune observation sur les commentaires n'a été reçue.
  • Du 5 mars au 26 mars 2014 : Les personnes intéressées ont 15 jours ouvrables pour faire part de leurs observations sur les commentaires reçus au cours de la consultation. Il faut noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.
  • Le 31 janvier 2014 : Fin de la période de consultation sur le Compte rendu de l'atelier avec les parties intéressées.
  • Le 3 décembre 2013 : La période de consultation de 60 jours sur le Compte rendu de l'atelier est en vigueur jusqu'au 31 janvier 2014
  • Le 7 juin 2013 : Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.
  • 3 octobre 2012 : Voir les commentaires provenant des observations
  • 13 septembre 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
  • 14 août 2012 : Prolongation du délai pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus jusqu'au 13 septembre 2012. Consultez le Bulletin d'information 12-37 pour obtenir plus d'information.
  • Du 30 juillet 2012 au 14 août 2012 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 10 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
  • Le 30 juin 2012 : La période de consultation a pris fin.
  • Le 11 juin 2012 : La consultation est prolongée davantage jusqu'au 30 juin 2012 (Bulletin d'information 12-25)
  • Le 19 mars 2012 : La consultation est prolongée jusqu'au 22 juin 2012 (Bulletin d'information 12-10)
  • Du 22 février au 21 avril 2012 : Consultation. Invitation à commenter le document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 60 jours.  Consultez la version HTML de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 12-07 pour obtenir plus d'information.

Description du document

Le présent document de travail propose une méthodologie pour établir de manière uniforme les limites et les seuils d'intervention applicables aux rejets dans les installations de catégorie I, les mines et les usines de concentration d'uranium ainsi que les installations de gestion des déchets nucléaires afin de protéger l'environnement et de préserver la santé et la sécurité des Canadiens. L'objectif consiste à fixer des limites qui réduiront la quantité et la concentration des contaminants rejetés dans l'environnement pour veiller au respect du principe de prévention de la pollution énoncé dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du principe de précaution adéquate pour contrôler les rejets, établi dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document DIS-12-02 communiquez avec :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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