Historique du document de travail DIS-21-02, Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire

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Sommaire

La consultation sur le document de travail DIS-21-02, Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire, est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis des commentaires.

La CCSN propose de modifier le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN). Les modifications proposées au RSN adoptent une approche de la réglementation de la sécurité nucléaire axée sur des objectifs de rendement, qui offre aux titulaires de permis une plus grande souplesse quant aux mesures et méthodes qu’ils peuvent utiliser pour se conformer aux exigences réglementaires en matière de sécurité nucléaire. La CCSN profitera également de cette occasion pour réviser et harmoniser ses documents d’application de la réglementation relatifs à la sécurité nucléaire (série de REGDOC 2.12) afin de formuler une orientation claire sur la manière de se conformer aux exigences réglementaires en matière de sécurité nucléaire.

Ce document de travail vise à recueillir la rétroaction des titulaires de permis, des promoteurs, du public canadien, des peuples autochtones et d’autres parties intéressées à l’égard des modifications proposées. Tous les commentaires reçus durant cette consultation aideront à définir l’approche de la CCSN. Les parties intéressées auront d’autres occasions de formuler des commentaires durant le processus de publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, et lorsque les documents d’application de la réglementation seront affichés aux fins de consultation publique.

Statut

La période de consultation sur le DIS-21-02 est terminée.

Étapes importantes	Dates	Liens
Consultation	Du 15 avril au 14 juin 2021	Consulter le document de travail [DIS-21-02, HTML] [DIS-21-02, PDF]
Rapport sur ce que nous avons entendu : DIS-21-02 and DIS-21-03	Mars 2022	HTML