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Bulletin d'information

10-03
25 mars 2010

Subject: Invitation à commenter le document de travail DIS-10-01 Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, aux fins de consultation publique, un document de travail sur la Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium. Il s’agit d’un premier document de travail diffusé à cette fin aux termes du nouveau cadre de réglementation de la CCSN. Les documents de travail serviront à obtenir une rétroaction du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées au début du processus de réglementation. Apprenez-en davantage sur les documents de travail.

Le contenu du document de travail sur la Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium peut contribuer à établir une orientation future en matière de réglementation pour les demandeurs de projets de gestion des déchets issus de l’extraction minière et de la concentration en vue de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des Canadiens.

Pour obtenir davantage d’information sur la position potentielle de la CCSN concernant les stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium, veuillez consulter le Document d ‘appui en vue de la gestion des stériles et des résidus provenant des mines et des usines de concentration d’uranium.

Veuillez formuler vos commentaires, le cas échéant, avant la date mentionnée ci-dessous. Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires figureront dans un rapport qui sera publié ultérieurement. Veuillez communiquer avec la CCSN pour toute question ou observation concernant le processus de consultation lié aux documents de travail.

Consulter le document de travail DIS-10-01 [HTML] [PDF]
Consulter le document d’appui [PDF]

Période de commentaires

Débute le : 25 mars 2010
Prend fin le : 25 mai 2010

Comment participer

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