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Bulletin d'information

10-16
5 juillet 2010

Subject: Mise à jour du Bulletin d’information 10-12 : Nouveaux commentaires sur le document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium – rétroaction demandée

Voir la version [HTML de DIS-10-01] [PDF de DIS-10-01]

Vous trouverez ci-dessous les commentaires additionnels reçus par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de Tim Moulding du Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan au cours du premier cycle de consultation sur le Document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium.

Cette rétroaction a malencontreusement été omise lors de la publication du Bulletin d’information 10-12 au début du deuxième cycle de consultation.

Les commentaires de M. Moulding seront affichés pour le reste du deuxième cycle de consultation, qui demeure en vigueur jusqu’au 14 juillet 2010.

Consultez le Bulletin d’information 10-12 pour obtenir plus d’information sur le deuxième cycle de consultation à propos du Document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium.

Pour en apprendre davantage sur le premier cycle de consultation, qui a pris fin le 25 mai 2010, consultez le Bulletin d'information 10-03 et le Document d’appui au DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d’uranium.

La CCSN élaborera un rapport qui résumera les commentaires reçus et qui sera rendu public après l’examen de toutes les observations. Veuillez surveiller les détails à venir sur le site Web de la CCSN.

Comment participer

Voici comment faire part de vos observations sur les commentaires reçus :

  • Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Division du cadre de réglementation
    C.P. 1046, Succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada
    K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

Veuillez transmettre vos observations au plus tard le 14 juillet 2010. Veuillez noter que toutes les observations soumises, y compris les noms et les affiliations, seront rendues publiques.

Commentaires additionnels reçus sur le document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d’uranium

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

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Autres commentaires reçus sur le document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d’uranium

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