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Bulletin d'information

12-07
22 février 2012

Subject: Invitation à commenter le document de travail DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires

Accéder DIS-12-02 [HTML] [PDF]

La protection de l’environnement contre les effets néfastes potentiels des activités nucléaires réglementées fait partie intégrante du mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

La CCSN a publié, aux fins de consultation publique, le document de travail DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires. Les documents de travail servent à obtenir une rétroaction du public, des titulaires de permis et des organismes intéressés au début du processus de réglementation.

Le présent document de travail propose une méthodologie pour établir de manière uniforme des limites et des seuils d’intervention applicables aux rejets dans les installations de catégorie I, les mines et les usines de concentration d’uranium ainsi que les installations de gestion des déchets nucléaires afin de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des Canadiens. L’objectif consiste à fixer des limites qui réduiront la quantité et la concentration des contaminants rejetés dans l’environnement pour veiller au respect du principe de prévention de la pollution énoncé dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du principe de précaution adéquate pour contrôler les rejets, établi dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

L’adoption de cette approche pourra fournir aux exploitants de ces diverses installations l’orientation future en matière de réglementation.

Si vous désirez formuler des commentaires, veuillez le faire avant la date mentionnée ci-dessous. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle.

Période de commentaires

Début : le 22 février 2012
Fin : le 21 avril 2012

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