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Bulletin d'information

12-10
19 mars 2012

Subject: Prolongation du délai pour commenter les documents de discussion DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada et DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires

Accéder DIS-12-01 [HTML] [PDF], Accéder DIS-12-02 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu des demandes en vue de prolonger la période de commentaires sur les documents de discussion DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada et DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires. Les parties intéressées ont demandé 60 jours supplémentaires pour mieux comprendre et évaluer les propositions de la CCSN visant à renforcer le cadre de réglementation sur la protection de l’environnement, qui est décrit dans ces deux documents. 

Les documents de discussion sont publiés par la CCSN dans le but de solliciter des commentaires sur les propositions et les questions de réglementation. Il est important que les parties intéressées aient suffisamment de temps pour analyser les propositions de la CCSN et en évaluer les impacts, s’il y en a, sur leurs opérations. La CCSN a donc décidé de prolonger de 60 jours la période de consultation sur ces deux documents de discussion. 

Si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez le faire avant les dates mentionnées ci dessous. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle.

Période de commentaires pour le document de discussion DIS-12-01
Début : 27 février 2012
Fin : 15 juin 2012

Période de commentaires pour le document de discussion DIS-12-02
Début : 22 février 2012
Fin : 22 juin 2012

Comment participer

Veuillez faire parvenir vos commentaires :

Par télécopieur : 613-995-5086

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