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Bulletin d'information

12-25
11 juin 2012

Subject: Nouvelle prolongation du délai pour commenter les documents de travail DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada, et DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires

 Accéder au DIS-12-01 [HTML] [PDF], accéder au DIS-12-02 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu des demandes en vue de prolonger davantage la période de commentaires sur les documents de travail DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada, et DIS-12-02, Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires. Les parties intéressées ont demandé de prolonger le délai jusqu’à la fin de juin pour formuler des commentaires et ainsi mieux comprendre et évaluer les propositions de la CCSN visant à renforcer le cadre de réglementation pour la protection de l’environnement, qui est décrit dans ces deux documents.

Les documents de travail sont publiés par la CCSN dans le but de solliciter des commentaires sur les propositions et les questions de réglementation. Il est important que les parties intéressées aient suffisamment de temps pour analyser les propositions de la CCSN et en évaluer les impacts, s’il y en a, sur leurs opérations. La CCSN a donc décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2012 la période de consultation sur ces deux documents.

Si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez le faire avant les dates mentionnées ci-dessous. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle.

Période de commentaires pour le document de travail DIS-12-01

Début : 17 février 2012
Fin : 30 juin 2012

Période de commentaires pour le document de travail DIS-12-02

Début : 22 février 2012
Fin : 30 juin 2012

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