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Bulletin d'information

12-37
14 août 2012

Subject: Prolongation du délai pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus au sujet des documents de travail DIS-12-01, Protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada, et DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires

Accéder [version HTML de DIS-12-01] [version PDF de DIS-12-01]

Accéder [version HTML de DIS-12-02] [version PDF de DIS-12-02]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu des demandes en vue de prolonger la période dont disposent les parties intéressées pour faire part de leurs observations sur les commentaires reçus au sujet des documents de travail DIS-12-01, Protection des eaux souterraines aux installations nucléaire du Canada et DIS-12-02, Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires.

Les documents de travail sont publiés par la CCSN dans le but de solliciter des observations sur les propositions et les questions de réglementation. Il est important que les parties intéressées aient suffisamment de temps pour bien comprendre et évaluer les commentaires formulés par d’autres avant de soumettre leurs observations. La CCSN a donc décidé de prolonger jusqu’au 13 septembre 2012 la période allouée pour lui faire part d’observations sur les commentaires reçus au sujet des deux documents de travail.

Vous trouverez ci-après d’autres instructions ainsi que des liens vers les commentaires sur chacun des documents de travail.

Voir les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-01, Protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada

Commentaires -Document de travail de la CCSN DIS-12-01 - Protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada (PDF Version)

Accéder [version HTML de DIS-12-01] [version PDF de DIS-12-01]

La période de consultation a eu lieu du 17 février au 30 juin 2012. Pour de plus amples renseignements, consultez l'historique de ce document de travail.

La CCSN accepte actuellement les observations des parties intéressées sur les commentaires reçus au sujet du DIS-12-01, Protection des eaux souterraines aux installations nucléaire du Canada. La CCSN préparera un rapport qui résumera les observations reçues et qui sera rendu public une fois que tous les commentaires auront été examinés. Consultez régulièrement le site Web de la CCSN pour obtenir plus de détails.

Voir les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires

Commentaires - Document de travail de la CCSN DIS-12-02, Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires (PDF Version)

Accéder [version HTML de DIS-12-02] [version PDF de DIS-12-02]

La période de consultation a eu lieu du 22 février au 30 juin 2012. Pour de plus amples renseignements, consultez l'historique de ce document de travail.

Une période est maintenant entamée pour permettre aux parties intéressées de transmettre leurs observations sur les commentaires reçus au sujet du DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires. La CCSN préparera un rapport qui résumera les observations reçues et qui sera rendu public une fois que toutes les observations auront été examinées.

Période pour soumettre des observations sur les documents de travail DIS 12-01 et DIS 12-02

Début : le 30 juillet 2012
Fin : le 13 septembre 2012

Comment participer

Voici comment nous faire part de vos observations sur les commentaires reçus :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans le rapport sur la consultation externe des parties intéressées. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation, veuillez communiquer avec la CCSN.

Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de la CCSN. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

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